Label Architecture contemporaine remarquable
La diversité des matériaux, des courants esthétiques, des programmes fait évidemment écho à l'histoire du siècle et aux évolutions techniques, économiques, sociales, politiques et culturelles qui ont traversé le monde contemporain à l'échelle locale comme à l'échelle mondiale.
Afin de porter un nouveau regard sur ce patrimoine récent, et surtout d'encourager la sensibilisation des publics (propriétaires, occupants, élus, grand public...) à cette architecture et à son environnement urbain, le Ministère de la Culture a créé en 1999 un label pour le patrimoine du XXe siècle. En 2016, cette appellation a été intégrée dans le code du Patrimoine sous le nom : « architecture contemporaine remarquable ».
Ce label est accordé à des réalisations significatives, jusqu’au centenaire de l’immeuble. Il implique la DRAC dans le suivi de l’évolution de l’œuvre. Outre sa disparition automatique au centenaire du projet, le label « ACR » peut être retiré si des travaux portent atteinte aux motifs de la labellisation.
La protection juridique au titre des monuments historiques n'est pas toujours adaptée pour les édifices de cette période. L'attribution du label "Architecture contemporaine remarquable" n'est pas une protection, elle a un objectif avant tout didactique et permet d’accompagner et suivre les évolutions des immeubles considérés.
La distinction par le label n'a pas de conséquence fiscale ou financière (subvention par exemple) ou réglementaire directe. Les interventions, notamment celles liées à l'amélioration des performances énergétiques et environnementales ne doivent cependant pas avoir pour effet de dénaturer l'architecture du bâtiment. Les collectivités, sensibilisées, à la préservation de ce patrimoine récent, peuvent prendre des mesures de protection dans le cadre de leur plan local d'urbanisme. Le label est décerné au bâtiment et ne repose pas sur un projet spécifique de mise en valeur. Il concerne potentiellement tout type de propriétaires publics ou privés.
Une fois l'édifice labellisé, l'objectif étant la sensibilisation du public, la DRAC peut fourni une plaque signalétique indiquant le nom de l'édifice, ses dates de construction ainsi que l'identité du maître d'œuvre. La pose s'effectue sous le contrôle technique de l'architecte des bâtiments de France.
La mise en valeur de ce patrimoine s'appuie également sur les différents supports de diffusion ; ouvrages papiers, ressources numériques et outils pédagogiques notamment.
En Bourgogne-Franche-Comté
Depuis 1999 plusieurs campagnes d'inventaire et de sélection ont été réalisées. Elles associent, entre autres, le service chargé de l'Inventaire Général au sein du Conseil régional, les CAUE, les associations de promotion de l’architecture et la DRAC.
Des ouvrages de référence servent de base aux propositions de labellisation, voire de protection au titre des monuments historiques :
- Guide d'architecture contemporaine en Bourgogne 1893-2007, CAUE 71, (éditions Picard, 2008)
Des fiches documentaires sont éditées et mises en ligne, les institutions culturelles et touristiques, les élus, les services des collectivités, les gestionnaires (propriétaires, syndic...), les architectes, et tous ceux qui s’intéressent au cadre de vie sont invités à utiliser et diffuser ces fiches et les informations qu'elles contiennent. La reconnaissance d’un patrimoine passe par sa connaissance, les choix d’adaptation et d’évolution du bâti s’appuient sur la compréhension des qualités des lieux où l’on intervient.
La DRAC conduit des études, thématiques ou géographiques, pour identifier et documenter les édifices ou ensembles justifiant cette distinction.
Les propriétaires de bâtiments peuvent adresser une demande de labellisation à la DRAC, accompagnée d’un dossier documentaire minimal. L'examen des demandes se fait individuellement, mais dans le cadre d’un groupe de travail régional. La labellisation est validée par le préfet de région.
Label Architecture contemporaine remarquable en ligne | Partenariat avec les CAUE
Pour donner suite à la publication du guide régional de référence pour la Bourgogne et accroître la diffusion de cette connaissance, les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne ont procédé, avec le soutien de la DRAC, la mise en ligne des notices et des clichés d'une grande partie des édifices repérés.
Cette mise à disposition de tous, s'appuie sur "l'Observatoire CAUE de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage" qui est un référentiel de veille sur la production contemporaine dans les territoires.
L’Observatoire CAUE permet la diffusion de l'information et sa valorisation et son utilisation sous des formes diverses (fiches pratiques, guides de visites, itinéraires, catalogues et illustrations de conseils).