F.A.Q

Vous trouverez dans cet article les réponses aux questions utiles à connaître sur la législation de la fouille sauvage des sites archéologiques. Et notamment, les vraies réponses sur l'utilisation personnelle des détecteurs de métaux pour l'archéologie.

• Est-ce que je peux utiliser librement un détecteur de métaux ?
• Mais je fais de la « détection de loisir » ?
• Je détecte, mais je ne vais pas sur les sites archéologiques ?
• Si je détecte quand même, qu'est-ce que je risque ?
• Le vendeur de mon détecteur aurait-il du me prévenir ?
• Mais pourquoi des forums ou des sites Internet font-ils l'apologie de la détection ?
• Pourquoi cette législation, qui semble contraignante ?
• Je veux obtenir une autorisation de prospecter au détecteur de métaux, que dois-je fournir ?
• Des autorisations sont-elles quand même délivrées ?
• J’ai quand même envie de faire de l’archéologie et de m’intéresser au patrimoine local !

Vous trouverez dans cet article quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser en ce qui concerne les subventions attribuées par la DRAC : dispositifs existants, domaine, étapes, critères d'attribution, etc...

• Quels sont les dispositifs de subvention proposés par le Ministère de la Culture ?
• J’ai un projet précis dans un domaine afférent à la restauration du patrimoine, à la création artistique ou à l’action culturelle. Commen...
• Quelles sont le principales étapes du processus de subvention? Qui dois je contacter en cas de difficultés?
• J’arrive dans la région et je travaille sur des projets relevant de l’action artistique et culturelle ou de la création artistique pouvant pr...
• Quels sont les critères d’attribution d’une subvention ?
• Quels sont les programmes budgétaires spécifiques à la culture sur lesquels intervient la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté ?
• Existe-il d’autres sources de financement que la DRAC ?
• Le dossier CERFA ne me permet pas de détailler de façon exhaustive mon projet. Que puis-je faire?
• Doit-on réaliser un dossier CERFA pour toute demande de subvention?
• Lorsque je complète mon dossier CERFA pour demander une subvention à la DRAC, dois-je cocher le champ Région ou État ?
• Dans le cadre d’un appel à projet , les dates limites de dépôt des dossiers sont-elles strictement obligatoires ?
• Puis-je demander des conseils / avis à la DRAC et aux UDAPS sur les artisans ou architectes à mandater pour la réalisation de mon projet ?
• La notification de subvention est-elle assimilable à une autorisation de travaux (pour les Monuments Historiques classés ou inscrits) ?
• Le démarrage des travaux peut-il commencer avant la notification de ma subvention?
• Je ne parviens pas identifier le virement de la DRAC sur mon compte bancaire car les nomenclatures de virement des subventions des différents par...