Si la demande de subvention émane d'une ASSOCIATION, le dossier est composé des pièces suivantes :
Pour une première demande
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par le représentant légal de l'association.
- Formulaire Cerfa n° 12156*05 dûment complété.
- Les statuts régulièrement déclarés.
- Liste des membres du conseil d'administration, du bureau, en mentionnant leur fonction.
- Un relevé d'identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le bilan et compte de résultat de l'association au 31 décembre de l'année écoulée, approuvé.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou subventions.
- Le rapport d'activité de l'association, de l'année écoulée, approuvé.
Pour un renouvellement
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et signée par le représentant légal de l'association.
- Formulaire Cerfa n° 12156*05 dûment complété.
- Les statuts, la liste des membres du CA et du bureau, le RIB, s'ils ont été modifiés.
- Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le bilan et compte de résultat de l'association au 31 décembre de l'année écoulée, approuvé.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou subventions.
- Le rapport d'activité de l'association, de l'année écoulée, approuvé.
- Le ou les comptes rendus financiers de(s) action(s) subventionnée(s) l'année précédente (Formulaire Cerfa n° 15059*02).
Si la demande de subvention émane d'une COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (commune, communauté de communes, conseil général, conseil régional), le dossier est composé des pièces suivantes :
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par l'autorité compétente.
- Délibération de l'organe compétent (conseil municipal, conseil communautaire...) approuvant le projet et le financement.
- Descriptif détaillé de l'opération pour laquelle est sollicitée la subvention.
- Plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers.
- Devis (éventuellement).
- Relevé d'identité bancaire ou postal.
- Le bilan qualitatif et financier de l'action ou des actions subventionnées l'année précédente.
Si la demande de subvention émane d'un ÉTABLISSEMENT PUBLIC, le dossier est composé des pièces suivantes :
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par l'autorité compétente.
- Descriptif du ou des projet(s) pour le(s)quel(s) est sollicitée la subvention.
- Plan de financement détaillé prévisionnel.
- Bilan de l'action ou des actions subventionnées l'année écoulée.
- Le compte rendu financier de l'action ou des actions subventionnées l'année précédente.
- Relevé d'identité bancaire ou postal.
Si la demande de subvention émane d'une SOCIÉTÉ, d'une ENTREPRISE, le dossier est composé des pièces suivantes :
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par le gérant.
- Descriptif du projet pour lequel est sollicitée la subvention.
- Plan de financement détaillé prévisionnel.
- Bilan d'activités de la structure de l'année écoulée.
- Bilan financier et compte de résultat de la structure au 31 décembre de l'année écoulée.
- Compte rendu financier de l'action ou des actions subventionnées l'année écoulée.
- Extrait K bis, inscription au Registre du Commerce.
- Relevé d'identité bancaire ou postal