Dossiers de demande de subvention

Si la demande de subvention émane d'une ASSOCIATION, le dossier est composé des pièces suivantes :

Pour une première demande

• Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par le représentant légal de l'association.
• Formulaire Cerfa n° 12156*05 dûment complété.
• Les statuts régulièrement déclarés.
• Liste des membres du conseil d'administration, du bureau, en mentionnant leur fonction.
• Un relevé d'identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Le bilan et compte de résultat de l'association au 31 décembre de l'année écoulée, approuvé.
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou subventions.
• Le rapport d'activité de l'association, de l'année écoulée, approuvé.

Pour un renouvellement

• Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et signée par le représentant légal de l'association.
• Formulaire Cerfa n° 12156*05 dûment complété.
• Les statuts, la liste des membres du CA et du bureau, le RIB, s'ils ont été modifiés.
• Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Le bilan et compte de résultat de l'association au 31 décembre de l'année écoulée, approuvé.
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou subventions.
• Le rapport d'activité de l'association, de l'année écoulée, approuvé.
• Le ou les comptes rendus financiers de(s) action(s) subventionnée(s) l'année précédente (Formulaire Cerfa n° 15059*02).

Si la demande de subvention émane d'une COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (commune, communauté de communes, conseil général, conseil régional), le dossier est composé des pièces suivantes :

• Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par l'autorité compétente.
• Délibération de l'organe compétent (conseil municipal, conseil communautaire...) approuvant le projet et le financement.
• Descriptif détaillé de l'opération pour laquelle est sollicitée la subvention.
• Plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers.
• Devis (éventuellement).
• Relevé d'identité bancaire ou postal.
• Le bilan qualitatif et financier de l'action ou des actions subventionnées l'année précédente.

Si la demande de subvention émane d'un ÉTABLISSEMENT PUBLIC, le dossier est composé des pièces suivantes :

• Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par l'autorité compétente.
• Descriptif du ou des projet(s) pour le(s)quel(s) est sollicitée la subvention.
• Plan de financement détaillé prévisionnel.
• Bilan de l'action ou des actions subventionnées l'année écoulée.
• Le compte rendu financier de l'action ou des actions subventionnées l'année précédente.
• Relevé d'identité bancaire ou postal.

Si la demande de subvention émane d'une SOCIÉTÉ, d'une ENTREPRISE, le dossier est composé des pièces suivantes :

• Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par le gérant.
• Descriptif du projet pour lequel est sollicitée la subvention.
• Plan de financement détaillé prévisionnel.
• Bilan d'activités de la structure de l'année écoulée.
• Bilan financier et compte de résultat de la structure au 31 décembre de l'année écoulée.
• Compte rendu financier de l'action ou des actions subventionnées l'année écoulée.
• Extrait K bis, inscription au Registre du Commerce.
• Relevé d'identité bancaire ou postal