Missions des UDAP
Au sein de la DRAC, les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) œuvrent pour la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine. A l’échelon départemental, les UDAP constituent les unités départementales de la DRAC.
Les missions
Les UDAP participent à la promotion de la qualité patrimoniale, architecturale et urbaine, à la conservation et à la valorisation du patrimoine monumental. Ils veillent à la préservation et à la mise en valeur des espaces protégés : abords de monuments historiques, site patrimoniaux remarquables.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager.
À compter du 8 juillet 2016, les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sont automatiquement transformés en « site patrimonial remarquable ». Les règlements des AVAP et des ZPPAUP continuent à produire leurs effets. Les plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés continuent également à produire leurs effets.
Les périmètres de protection adaptés (PPA) et les périmètres de protection modifiés (PPM) créés autour des monuments historiques sont régis par de nouvelles dispositions. Tous les PPA et PPM deviennent automatiquement, à la date d'entrée en vigueur de la loi, des périmètres dits «délimités » des abords. Les périmètres de 500 mètres autour des monuments historiques continuent quant à eux à produire leurs effets.
Avec les autres services de l’État en région, ils participent à la gestion des sites et paysages, à l’aménagement du territoire et aux réglementations concernant l’environnement, l’urbanisme et le renouvellement urbain, dans un objectif de qualité durable des espaces urbains et naturels.
Les UDAP, sous l'autorité d'un chef de service, architecte des bâtiments de France (ABF) qui est également le conservateur des monuments appartenant à l’État et affectés au ministère de la Culture et de la Communication. Il peut s’occuper d’un monument, le plus souvent la cathédrale de son département ou de plusieurs.
Valoriser les espaces protégés
La réglementation distingue trois grandes familles d’espaces protégés pour lesquelles l’intervention des UDAP diffère : abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et enfin sites inscrits ou classés.
- Contrôler et veiller à la préservation des espaces protégés, contribuer à leur mise en valeur en participant à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux situés aux abords d'un monument historique, en site protégé, site patrimonial remarquable ;
- Proposer, animer et coordonner les études relatives aux sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques (périmètres dits "délimités" des abords).
Promouvoir la qualité patrimoniale, architecturale et urbaine
- Promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions, en veillant notamment à l'intégration des enjeux liés au développement durable ;
- Contribuer à la qualité des projets d'aménagement des territoires urbains ou ruraux ainsi qu'à la politique de la ville, encourager la création architecturale ;
- Conseiller les maîtres d'ouvrage dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.
Préserver le patrimoine monumental
- Participer à la mise en œuvre de la réglementation relative du patrimoine monumental : conserver et préserver les monuments historiques ;
- Évaluer les projets d'entretien, restauration, réhabilitation, valorisation et participer à l'attribution des aides publiques ;
- Contribuer au contrôle scientifique et technique des travaux sur monuments protégés ainsi qu'à la veille sanitaire ;
- L'architecte des bâtiments de France est conservateur des monuments de l'Etat et affectés au ministère de la Culture (cathédrales....).
Maintenir la qualité des sites protégés et des paysages
- Contribuer, en collaboration avec les autres services déconcentrés de l'État, à l'application des réglementations concernant l'environnement (sites inscrits et classés, publicité extérieure et enseignes) ;
- Inscrire l'urbanisme et le renouvellement urbain dans un objectif de qualité durable des espaces naturels et urbains.