Cet espace est dédié aux professionnels des musées de France en Auvergne-Rhône-Alpes. Vous y retrouverez les informations et documents pour vos démarches liées à l’appellation musée de France et à l’enrichissement et à la restauration des collections.

  • Commission scientifique régionale Auvergne-Rhône-Alpes des collections musées de France

La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et le décret d’application du 25 avril 2002 ont institué une commission scientifique régionale (CSR) des collections des musées de France. Conformément à ces textes, tout projet de restauration et/ou d’acquisition à titre onéreux ou gratuit doit être présenté devant cette commission. Huit commissions sont organisées par le service musées de la direction régionale des affaires culturelles, soit une commission tous les mois et demi.

En cas d’urgence, les projets d’acquisition et/ou de restauration peuvent être examinés par la délégation permanente compétente.

  • Fonds régional d' acquisition des musées (FRAM) et Fonds régional d'aide à la restauration (FRAR)

Les FRAM ont été mis en place sur l’ensemble du territoire national à l’initiative de l’Etat par circulaire ministérielle du 23 juin 1982. Ils ont pour vocation de d’accompagner financièrement les acquisitions d’œuvres d’art et objets en vue d’enrichir les collections des musées de France.

Le ministère de la Culture a complété le FRAM par un volet FRAR, destiné à aider les collectivités dans la conservation et la restauration des collections relevant de l’appellation musée de France.

Ces dispositifs paritaires ont pour particularité d’être partagés et copilotés à parts égales par l’Etat (DRAC) et les Conseils régionaux.

Tous les documents utiles (formulaires, mode d’emploi, calendrier) sont téléchargeables sur cette page

CONTACT :  musees.drac.ara[at]culture.gouv.fr

  • Pour toutes questions liées à l’appellation musée de France, aux commissions scientifiques  et au  FRAM-FRAR