• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Présidence française du Conseil de l'Union européenne
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Drac Auvergne - Rhône-Alpes

Pôle Architecture et patrimoines

Drac Auvergne - Rhône-Alpes

Pôle Architecture et patrimoines

Rubriques
  • Actualités
    Actualités
    • Actualités
      • Manifestations nationales
      • Focus
  • La DRAC
    La DRAC
    • La DRAC
      • Missions et organisation
        • Missions de la DRAC
        • Organigramme
        • Coordonnées et horaires
        • Logo
        • Recrutement
      • Données régionales : budget, chiffres clés
        • Budget de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
        • Chiffres clés : entretien et restauration des monuments historiques
        • Chiffres clés de la culture
        • Portrait de la région
      • Le Grenier d'abondance - Site de Lyon (Siège)
      • L'Hôtel de Chazerat - Site de Clermont-Ferrand
  • Politique et action des services
    Politique et action des services
    • Politique et action des services
      • Pôle création artistique - média - industries culturelles
        • Arts plastiques
        • Cinéma, audiovisuel, arts numériques
        • Spectacle vivant
        • Enseignements artistiques et enseignement supérieur culture
        • Langue française
        • Livre et lecture
        • La commande publique
        • Emploi et formation professionnelle
      • Pôle Architecture et patrimoines
        • Service régional de l’archéologie
        • Conservation de la Grotte Chauvet-Pont d'Arc
        • Conservation régionale des monuments historiques
        • Unités départementales de l’architecture et du patrimoine
        • Architecture
        • Ethnologie
        • Musées
        • Archives
        • Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
        • Patrimoine mondial de l'UNESCO
        • Accompagnement à l'architecture
        • Un mois, une oeuvre, un objet, un musée de France
        • Ressources
      • Pôle action culturelle et territoriale
        • Territoires prioritaires
        • Education artistique et culturelle
        • Pass Culture
        • Villes et Pays d'art et d'histoire - Action culturelle patrimoniale
        • Culture et Santé
        • Culture justice
        • Culture et handicap
        • Ressources
      • Secrétariat général
      • Publications
  • Démarches - aides
    Démarches - aides
    • Démarches - aides
      • Les Foires Aux Questions de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
      • Aides financières
        • Aides action culturelle et territoriale
        • Aides architecture
        • Aides archéologie
        • Aides arts plastiques
        • Aides cinéma, audiovisuel, arts numériques
        • Aides ethnologie
        • Aides langue française et langues de France
        • Aides livre, lecture et archives
        • Aides monuments historiques
        • Aides musées
        • Aides spectacle vivant
        • Demande de subvention - Formulaires administratifs
      • Appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes
        • Les appels à projets d'Auvergne-Rhône-Alpes
        • Les appels à projets France Entière
        • Plan de relance : les mesures et appels à projet
      • Démarches
        • Déclaration d'entrepreneurs de spectacles vivants
        • Cinéma - Organiser une projection non commerciale
        • Cinéma - circuits itinérants
        • Démarches et conseils patrimoine - urbanisme - qualité architecturale
        • Taxe d'apprentissage
        • Casinos
      • Labels
      • Chantiers de fouilles ouverts aux bénévoles
      • Examen Diplôme d'Etat professeur de danse
      • Marchés publics
  • Documentation
    Documentation
    • Documentation
      • Centre de documentation du patrimoine
  1. Drac Auvergne - Rhône-Alpes
  2. Pôle Architecture et patrimoines
  3. Commission
  4. Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter
  • Protection du patrimoine
  • Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 03.02.2021

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture est consultée en matière de création, de gestion et de suivi de servitudes d'utilité publique et de documents d'urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
Elle peut proposer toutes mesures propres à assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et de l'architecture.

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) comporte 3 sections

- La première section est compétente en matière de protection des immeubles au titre des monuments historiques, de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, d'attribution de labels, de périmètre délimité des abords et de documents d'urbanisme.

- La deuxième section est compétente en matière de projets architecturaux, d'études et de travaux sur immeubles, en cas de désaccord entre l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme et l'architecte des Bâtiments de France et en cas de dérogation au document d'urbanisme pour les projets dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales.

- La troisième section est compétente en matière de protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques, de conservation préventive, d'études et de travaux s'y rapportant.

Composition de la CRPA

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du préfet de région pour une durée de cinq ans.

Placée auprès du représentant de l'Etat dans la région, elle comprend des personnes titulaires d'un mandat électif national ou local, des représentants de l'Etat, des représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et des personnalités qualifiées.

Le président de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture est choisi par le préfet de région parmi les membres titulaires d'un mandat électif national ou local. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le préfet de région ou son représentant.

Pour mémoire

La CRPA se substitue aux précédentes commissions régionales du patrimoine et des sites et commissions départementales des objets mobiliers, en conséquence des modifications apportées par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Qui siège à la CRPA d'Auvergne-Rhône-Alpes ?

  • Commission régionale du patrimoine et de l'architecture Auvergne-Rhône-Alpes

    pdf - 791 Ko
    Commission régionale du patrimoine et de l'architecture Auvergne-Rhône-Alpes
    Télécharger

En savoir plus

  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
  • Article Article L611-2 du code du patrimoine
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture DRAC Auvergne - Rhône-Alpes
Le Grenier d'abondance 6, quai Saint Vincent 69283 LYON cedex 01
T. 04 72 00 44 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Contacter la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Actualités

  • Manifestations nationales
  • Focus

Politique et action des services

  • Pôle création artistique - média - industries culturelles
  • Pôle Architecture et patrimoines
  • Pôle action culturelle et territoriale
  • Secrétariat général
  • Publications

Documentation

  • Centre de documentation du patrimoine

La DRAC

  • Missions et organisation
  • Données régionales : budget, chiffres clés
  • Le Grenier d'abondance - Site de Lyon (Siège)
  • L'Hôtel de Chazerat - Site de Clermont-Ferrand

Démarches - aides

  • Les Foires Aux Questions de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
  • Aides financières
  • Appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Démarches
  • Labels
  • Chantiers de fouilles ouverts aux bénévoles
  • Examen Diplôme d'Etat professeur de danse
  • Marchés publics
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture DRAC Auvergne - Rhône-Alpes