Lancé début janvier 2020, ce service public en ligne gratuit permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.

Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.

Ce nouveau service du ministère du travail s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail

Que peut-on trouver sur le site ?

Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

Il donne accès à :

- une boîte à outils avec des simulateurs (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l'indemnité en fin de CDD...),
- des modèles de documents (affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel, rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur, convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel, reçu pour solde de tout compte...),
-  aux conventions collectives
-  à Mon compte formation

et fournit des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ainsi que  des réponses personnalisées selon votre convention collective.

Code du travail numérique