Subvention en fonctionnement - Quel dossier fournir ?
A noter
Rendez-vous dans les rubriques des aides par domaine
- Consulter les descriptifs des aides afin de vérifier votre éligibilité
- des documents complémentaires sur le projet peuvent être demandés
- La date limite de dépôt des dossiers est le 30 octobre année N-1 sauf exception précisée pour chaque domaine d'intervention
1 - Compléter le formulaire administratif de demande de subvention adapté au statut de votre structure
Lien de téléchargement du formulaire administratif
- Pour une association
- compléter le formulaire de demande de subvention (cerfa 12156*05) et le compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*02)
- Pour une entreprise
- compléter le cerfa associations et remplacer le numéro RNA par le Kbis
2- ET Joindre au formulaire les pièces justificatives listées dans le document :
- Pour un collectivité publique, un établissements public (EPCI, EPSCP, EPST, régie, GIP à gestion publique), une entreprise, une personne physique
- Joindre les pièces justificatives listées dans le document :
Subventions pour des projets d'investissement hors monuments historiques
1- Prendre contact avec le service concerné avant de constituer un dossier pour la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel
2- Joindre au dossier de demande de subvention les pièces justificatives listées dans le document :
décret du 25 juin 2018 / Subventions de l'Etat en investissement
Subventions pour des projets d'investissement monuments historiques
1- Pour les travaux et interventions sur monuments historiques (immeuble, mobilier, orgue)
- téléchargez les formulaires et dossiers adaptés en ligne sur le portail "mes démarches " du ministère de la Culture
