• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Présidence française du Conseil de l'Union européenne
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Dac de La Réunion

Aides et démarches

Dac de La Réunion

Aides et démarches

Rubriques
A la une
  • La Direction des affaires culturelles de La Réunion
    La Direction des affaires culturelles de La Réunion
    • La Direction des affaires culturelles de La Réunion
      • Les services de l'État à La Réunion
        • Culture - Santé
        • Politique de la ville
        • Culture - Justice
        • Préfecture de La Réunion
      • Patrimoine Architecture Environnement
        • Archéologie
        • Archives
        • Centre de documentation
        • Conservation régionale des monuments historiques
        • Musées
        • Architecture et espaces protégés
        • Urbanisme et environnement
      • Création / Industries Culturelles Transmission des savoirs
        • Arts plastiques
        • Micro-Folies
        • Cinéma et audiovisuel
        • Éducation artistique et culturelle
        • Livre et lecture publique
        • Médias
        • Spectacle vivant
      • Coopération régionale océan Indien
      • Secrétariat Général
      • Égalité Diversité
      • Annuaire
      • Communication
      • Service informatique
  • Aides et démarches
    Aides et démarches
    • Aides et démarches
      • Demandes de subventions
      • Cerfa
      • Ressources documentaires
      • Appels à projets
      • Mécénat
      • Aides et appels à projets
        • Appels à projets pluridisciplinaires
      • Livre et lecture publique
      • Fonds de coopération regionale (FCR)
      • Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS)
      • Licence d'entrepreneur de spectacles
      • Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)
      • Fonds d'aides aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)
  • Espace presse
    Espace presse
    • Espace presse
      • Dossiers de presse
        • Archives dossiers de presse
      • Communiqués de presse
        • Archives communiqués de presse
      • Discours
      • Revues de presse
  1. Dac de La Réunion
  2. Aides et démarches
  3. Licence d'entrepreneur de spectacles

Licence d'entrepreneur de spectacles

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles.Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets.

Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité, pour les entrepreneurs établis en France, et à l’obligation d’information en ligne, pour les entrepreneurs établis hors de France.

Les objectifs de la procédure sont identiques : la vérification du respect du droit social, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacles.

Les procédures sont désormais intégralement dématérialisées (pas d’envoi de dossier papier).

L’ensemble de ces démarches est accessible à partir d’un téléservice dont l’accès se fait par les liens ci-après :

 Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles)

Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France

Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)

Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles)

Pour savoir si une activité relève du spectacle vivant, comprendre l’essentiel de la réforme, savoir quelles sont les obligations à respecter en matière de déclaration ou d’information, voir les fiches ci-jointes :

2019-10-01 fiches reforme ESVentrepreneurs-et PJ.pdf

pdf - 649 Ko
2019-10-01 fiches reforme ESVentrepreneurs-et PJ.pdf
Télécharger

Les textes en vigueur à partir du 1er octobre sont les suivants :

Ordonnance :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038721158&categorieLien=id

Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039147010&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039147042&dateTexte=&categorieLien=id


Comment soumettre votre déclaration ou votre information en ligne ?

Après création de compte (ou identification si la personne déclarante possède déjà un compte), le formulaire est à remplir directement en ligne. Des pièces justificatives à télécharger vous seront demandées tout au long des étapes du formulaire (liste des pièces en dernières pages du présent fichier [remettre le lien vers les fiches]. Lors de la validation de votre formulaire, votre déclaration sera transmise à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend l'établissement principal de votre organisme. Si vous n’êtes pas établi en France, l’information est adressée à la DRAC de la première représentation de spectacle.

Pour toute question relative au fonctionnement de la déclaration en ligne, vous pouvez consulter la FAQ et les CGU.

Pour toute question relative à la profession d’entrepreneur de spectacles vivants, vous pouvez vous adresser à la DRAC de l’établissement principal de votre organisme (ou de la première représentation, pour les procédures d’information).

A la validation de votre déclaration électronique, vous recevrez un récépissé à l'adresse courriel renseignée lors de la création de votre compte. Ce document vaudra licence sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article L.7122-3, notamment en termes de formation, expérience ou compétence de l’entrepreneur, et de respect du droit du travail, du droit social, du droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacles vivants.

 

 

 

Comment obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle ?

  • Notice pratique
  • Notice explicative sur les licences d’entrepreneurs de spectacle vivant 
  • Formulaires relatifs à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Renseignements

 Martine Nativel
 DAC de La Réunion
 23, rue Labourdonnais - CS 71045
 97464 Saint-Denis cedex
 Tél.: +262 (0)2 62 21 95 48

Affichage :
  • 10
  • 20
  • 30
  • 40
  • Réforme des licences d'entrepreneur de spectacles

    15 oct. 2019

    Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité, pour les entrepreneurs établis en France, et à...

    • Publication

    Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité, pour les entrepreneurs établis en France, et à...

    En savoir plus

En savoir plus

  • Notice pratique
  • Formulaires relatifs & Notice explicative sur les licences d’entrepreneurs de spectacle vivant
  • Espace en ligne dédié aux démarches administratives du MCC
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DAC de La Réunion
23, rue Labourdonnais CS 71045 97404 Saint Denis Cedex La Réunion
T. 02 62 21 91 71
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

A la une

Aides et démarches

  • Demandes de subventions
  • Cerfa
  • Ressources documentaires
  • Appels à projets
  • Mécénat
  • Aides et appels à projets
  • Livre et lecture publique
  • Fonds de coopération regionale (FCR)
  • Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS)
  • Licence d'entrepreneur de spectacles
  • Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)
  • Fonds d'aides aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC)

La Direction des affaires culturelles de La Réunion

  • Les services de l'État à La Réunion
  • Patrimoine Architecture Environnement
  • Création / Industries Culturelles Transmission des savoirs
  • Coopération régionale océan Indien
  • Secrétariat Général
  • Égalité Diversité
  • Annuaire
  • Communication
  • Service informatique

Espace presse

  • Dossiers de presse
  • Communiqués de presse
  • Discours
  • Revues de presse
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DAC de La Réunion