Vous souhaitez obtenir une aide technique et/ou financière pour réaliser des travaux de restauration sur votre bien patrimonial
Pour les travaux : voir Nathalie
Pour les travaux aux abords de Monument Historique : Les travaux sur un immeuble situé près d'un monument classé ou inscrit, dits travaux aux abords d'un monument historique, sont soumis à une autorisation d'urbanisme.
L'autorisation d'urbanisme nécessaire dépend de la nature des travaux :
- Changement de destination du local ou d'ajout de surface de plus de 20 m² : permis de construire
- Démolition : permis de démolir
- Travaux nécessitant une opération d'affouillement (creusement) et/ou de surélévation du sol de plus de 2 mètres sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²) : permis d'aménager
- Travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol : Déclaration préalable, au titre du code de l'urbanisme
- Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment : Autorisation préalable (selon des modalités qui seront définies par un décret à paraître).
La procédure de demande auprès de la mairie est identique à celle qui s'applique aux autres constructions. Cependant, la décision accordant le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable doit intervenir après l'accord de l'ABF.
Pour tout conseil technique ou demande d’aide financière, veuillez prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service.