Les zonages archéologiques
Les zones de présomption de prescription archéologique correspondent sur le territoire à des zones de sensibilité archéologique qui complètent les conditions de transmission des dossiers d’aménagement au préfet de région, définies par le code du patrimoine. Les zones de présomption de prescription archéologique sont établies sur proposition du Service régional de l’archéologie (SRA) après avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique d’Outre-mer (CTRA d’Outre-mer). Elles portent sur les secteurs du territoire riches en vestiges ou à fort potentiel archéologique afin d’assurer un suivi renforcé des dossiers d’aménagement dans les zones archéologiques sensibles.
Les ZPPA sont réalisées dans un secteur défini, à partir de l’inventaire de la Carte archéologique (lien page carte archéologique), croisé avec les problématiques scientifiques régionales. De ce fait, les ZPPA sont amenées à être modifiées en fonction de l’évolution des connaissances et de la recherche.
Un aménagement réalisé au sein d’une ZPPA ne fait pas obligatoirement l’objet d’une opération d’archéologie préventive. La prescription reste à l’appréciation du Service régional de l’archéologie, en fonction de l’impact du projet et du potentiel archéologique.
Les arrêtés de ZPPA sont transmis aux communes concernées et sont publiés dans le Recueil des actes administratifs. (Lien site préfecture ZPPA de Guadeloupe).