Archéologie programmée
Les opérations d’archéologie programmée sont conduites en fonction de projets de recherche portés par des chercheurs. Ces opérations répondent à des problématiques scientifiques précises qui s’inscrivent dans des axes de recherches plus larges, nationaux et régionaux (https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Archeologie/Etude-recherche/La-programmation-nationale-de-la-recherche-archeologique.)
Les opérations programmées (fouilles, sondages, prospections, relevés d’art rupestre, projets collectifs de recherche) sont soumises à un régime d’autorisations délivrées par le Préfet de région par l’intermédiaire de la Direction des affaires culturelles Guadeloupe (DAC) et du Service régional de l’archéologie (SRA). Avant toute opération programmée, le responsable scientifique doit également obtenir l’accord du propriétaire des terrains.
Les demandes sont à adresser au Service régional de l’archéologie qui après examen, les transmet pour avis à la Commission territoriale de la recherche archéologique d’Outre-mer (https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/Les-commissions-territoriales-de-la-recherche-archeologiqueLiens vers les contacts au SRA.), placée sous l’autorité du préfet de la Martinique. Une opération d’archéologie programmée peut être entreprise par un chercheur, un archéologue professionnel ou un étudiant. L’autorisation est délivrée par le SRA après évaluation de la qualité du projet scientifique et des compétences du responsable du projet. Le SRA assure le contrôle scientifique et technique de l’opération tout au long de son déroulé.
Les opérations d’archéologie programmées peuvent être subventionnées par la Direction des affaires culturelles. Ces subventions sont cumulables avec celles d’autres organismes, publics ou privés. Les demandes de subventions sont à joindre au dossier de demande d’autorisation d’opération archéologique.
Les demandes d’opération programmée doivent être transmises au plus tard à la fin du mois de décembre de chaque année. Cependant, il est préférable d’adresser une pré-demande accompagnée d’une estimation financière à la fin du mois de juin de chaque année afin de prendre en compte toutes les demandes dans la programmation budgétaire.
Calendrier des demandes pour chaque année :
Demande de pré-programmation | Avant fin juin |
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Demande d’autorisation d’opération programmée
| Avant fin décembre | Fournir le formulaire de demande d’opération (lien), la demande d’autorisation du propriétaire des terrains, pour les associations le Cerfa (demande de subventions Associations n°1256*05) |