Le diagnostic archéologique

Si la présence de vestiges archéologiques est envisageable ou avérée à l’emplacement d’un projet d’aménagement, le SRA émet un arrêté de prescription de diagnostic dans un délai maximum d’un mois après réception du dossier d’aménagement (délai porté à deux mois pour les dossiers soumis à étude d’impact). L’objectif du diagnostic est de révéler la présence de vestiges archéologiques et d’en estimer leur nature, leur importance et leur état de conservation par la réalisation de sondages.

En outre-mer, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), est l’opérateur public habilité à réaliser les diagnostics archéologiques. Ces opérations sont financées par la redevance d’archéologie préventive (RAP), taxe prélevée sur l’ensemble des travaux impactant le sous-sol, qu’ils donnent lieu ou non à une prescription d’archéologie préventive.

Au terme de l’opération, l’Inrap remet un rapport de diagnostic à l’Etat, à partir duquel le SRA évalue, en fonction de l’intérêt des vestiges, la nécessité de mettre en œuvre une fouille préventive.