La fouille archéologique préventive
Les prescriptions de fouilles sont émises dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport de diagnostic. Elles peuvent également être prescrites sans diagnostic préalable, dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier d’aménagement, si les connaissances archéologiques sur le secteur concerné le justifient. Chaque prescription de fouille est soumise pour avis à la CTRA Outre-mer. La fouille préventive, financée par l’aménageur, vise à recueillir et étudier de manière exhaustive les éléments archéologiques présents sur le site. En fonction des résultats du diagnostic ou des éléments archéologiques connus, la fouille peut être réalisée sur tout ou partie de la surface totale de l’aménagement.
Contrairement au diagnostic, les fouilles préventives sont ouvertes à la concurrence. L’opérateur qui peut être soit l’Inrap soit une entreprise privée agréée, est choisi par l’aménageur (maître d’ouvrage de l’opération de fouille) après validation du projet scientifique d’intervention par le SRA.
Les résultats de la fouille sont présentés dans un rapport rendu à l’Etat dans un délai contractuel (maximum de deux ans) à partir de la fin de l’opération de terrain. Les normes auxquelles sont tenu de répondre les rapports sont fixées par les arrêtés du 16 septembre 2004 et du 27 septembre 2004 (liens vers les arrêtés sur legifrance). La qualité scientifique du rapport est évaluée par la CTRA Outre-mer qui émet un avis.
Certains projets d’aménagements peuvent donner lieu à des prises en charge ou des subventions par le Fond national pour l’archéologie préventive (FNAP)
