Les missions de l'UDAP
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) participent à la protection d'espaces, en informant les élus de leur intérêt et de leurs règles de gestion. Elles collaborent également à la définition des prescriptions et des recommandations qui y seront appliquées. Une fois ces dispositions approuvées, les UDAP sont chargées de leur respect en vérifiant la conformité des projets particuliers aux dispositions d'intérêt général et en délivrant des avis conformes aux codes de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement.
Elles participent aux commissions départementales du patrimoine et des sites. Elles attribuent des labels liés à la défiscalisation dans le cadre des programmes de restauration immobilière dans les Sites patrimoniaux remarquables (PSMV, PVAP) ou de la Fondation du patrimoine.
Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité
Les UDAP jouent un rôle de conseil auprès du public et des maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux
Elles veillent à la prise en compte du patrimoine et de la qualité architecturale dans l'aménagement du territoire et la politique de la ville et notamment dans le cadre de l'ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine)
- Elles participent à la mise en place de règlements de publicité et d’enseignes des villes conformément à la loi du 29 décembre 1979 dans le cadre du code de l’environnement
- Elles prennent part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme (porter à connaissance, PLU, SCOT)
- Elles veillent à l'insertion de prescriptions relatives à la qualité des constructions, à la protection des paysages et à la prise en compte du patrimoine, sous ses différentes formes, du monument à l’urbain et au paysage.
- Elles incitent à une architecture contemporaine s'intégrant harmonieusement dans son environnement bâti ou naturel.
Contrôle scientifique et technique
En collaboration avec la Conservation régionale des Monuments historiques (CRMH) et le Service Régionale de l'Archéologie (SRA), elles sont impliquées dans la mission de contrôle scientifique et technique en matière de Monument historique :
- par la mise à jour quinquénale de la carte sanitaire des monuments ;
- par la réception (système « porte d’entrée unique ») de l’ensemble des demandes des propriétaires en amont des autorisation de travaux ;
- par l’établissement, à l’intention de la DRAC-CRMH, d’une attestation d’exécution (concernant les édifices inscrits au titre des Monuments historiques) certifiant la conformité des travaux subventionnés réalisés conformément aux prescriptions exigées par les services des monuments historiques ;
- dans le cadre d'une maîtrise d’œuvre en matière d’entretien.
- dans le cadre de la sélection des meubles et immeubles protégés susceptibles de faire l’objet de travaux d’entretien et d’être subventionnés par la DRAC, en collaboration avec la CRMH.
A la tête de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) :
- veille à l'application des législations sur l'architecture, l'urbanisme, les sites, les monuments historiques et leurs abords, en relation avec les services du ministère de la Transition écologique et solidaire;
- veille à la bonne conservation des monuments protégés, et assure la maitrise d’œuvre des travaux sur les monuments appartenant à l’État relevant du ministère de la Culture ;
- est conservateur de ces monuments, dont notamment les cathédrales.
