ESPACES PROTEGES : DONNEES REGLEMENTAIRES
Les espaces protégés délimitent des périmètres à l'intérieur desquels est portée une attention particulière à la qualité des travaux qui y sont réalisés, en raison d'intérêts d'ordre patrimonial qu'il convient de préserver aux titres de l'histoire, de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de l'archéologie...
On distingue :
- Les secteurs sauvegardés qui concernent les ensembles urbains présentant un intérêt historique ou esthétique, et dont la préservation à ce titre s'impose.
- Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) qui sont des espaces naturels, ruraux et/ou urbains formant un cadre de vie qu'il convient de pérenniser sous toutes ses composantes. Nées, en 1983, de l'ambition de donner aux collectivités territoriales l'opportunité de jouer un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine, 78 ZPPAUP y ont été créées. Cependant, la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, souhaite substituer aux ZPPAUP un nouveau dispositif : les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Le principe reste le même : il s'agit bien d'un instrument dédié à la protection et à la mise en oeuvre du patrimoine. Cependant, à la différence de la ZPPAUP, l'AVAP prend en compte la problématique du développement durable.
- Les périmètres de protection autour des monuments historiques, couramment appelés « abords », qui ont pour objet de préserver l'environnement des monuments historiques (classés ou inscrits) de manière à éviter des impacts négatifs au regard de leur mise en valeur.
