Archives

Ceux des documents qui sont des archives publiques au sens du code du patrimoine sont conservés dans de multiples institutions et organismes, sur lesquels le Service interministériel des archives de France exerce un contrôle scientifique et technique.

Les Archives nationales sont constituées de trois services à compétence nationale. Le premier est généraliste et regroupe les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine. Les deux autres sont spécialisés et décentralisés : les Archives nationales d’Outre-Mer sont à Aix-en-Provence et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix.

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur, conformément au code du patrimoine (articles L. 212-6 et L. 212-6-1). Ils peuvent, dans certaines conditions régies par la loi, confier cette tâche au service d’archives d'une autre collectivité territoriale. L'article 212-11 prévoit en outre que les archives anciennes des communes de moins de 2000 habitants doivent être déposées aux Archives départementales, sauf dérogation accordée par le préfet de département.

Un certain nombre d’organismes publics sont autorisés, à titre dérogatoire, à conserver eux-mêmes leurs archives définitives, à condition de les traiter et de les communiquer au public conformément aux règles en vigueur dans les services d’archives publics.

Les archives privées, en règle générale, relèvent de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires. Toutefois, certaines d’entre elles, qui présentent un intérêt pour l’histoire, peuvent soit faire l’objet d’une mesure de classement comme archives historiques, soit être acquises par un service d’archives public lorsqu’elles sont mises en vente.

Le site Internet des Archives de France s’adresse aux citoyens comme aux professionnels. Il vous permettra de feuilleter les recueils des Célébrations nationales, de consulter l’annuaire de l’ensemble des services d’archives en France, de trouver les textes réglementaires qui régissent les archives, d’avoir une vue d’ensemble des ressources mises en ligne par les différents services en France, d’interroger un certain nombre de bases de données nationales. La rubrique Gérer les archives est plus particulièrement destinée aux archivistes tandis que la rubrique Chercher dans les archives est davantage tournée vers les particuliers. Enfin, une rubrique est spécialement consacrée au Centre national des microfilms et de la numérisation.

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Le conseiller Patrimoine écrit et archives en DRAC Nouvelle-Aquitaine

Il gère le patrimoine écrit et graphique (bibliothèques et services d'archives), des fonds anciens ou précieux, des fonds d'architectes et de collectionneurs, de la bibliophilie contemporaine, de la construction et action culturelle de services d'archives, d'enrichissement des collections par acquisitions proposées au financement, dations et donations.

Il apporte son aide aux collectivités territoriales pour la conservation, la restauration, la valorisation et l’accessibilité aux archives publiques dont elles ont la charge. Il soutient également les activités des sociétés savantes qui contribuent à la connaissance et à la valorisation de ces fonds d’archives. Il participe également à l’élaboration du programme des commémorations nationales.

Il apporte son soutien aux collectivités et aux associations pour la numérisation de collections patrimoniales, dont les collections de patrimoine écrit et archives.

Contacts DRAC Nouvelle-Aquitaine par départements :

16, 19, 23, 79, 86, 87 : Sandrine Pantaleao, 05 55 45 66 73 - sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr  
17, 24, 33, 40, 47, 64 : Justine Dujardin, 05 57 95 02 10 - justine.dujardin@culture.gouv.fr