Patrimoine archéologique

La protection du patrimoine archéologique : un nécessaire encadrement législatif

Depuis le XIXe siècle, la protection du patrimoine enfoui a été prise en compte au même titre que la sauvegarde du patrimoine architectural.

La loi du 27 septembre 1941, qui constitue la première protection spécifique du patrimoine archéologique, institue le principe du contrôle de l’État sur les recherches archéologiques.

En 1945, les circonscriptions des Antiquités préhistoriques et historiques sont alors créées afin de coordonner les recherches archéologiques sur le territoire métropolitain. Puis les directions des antiquités sont regroupées avec les autres services patrimoniaux au sein des directions régionales des affaires culturelles en 1977 et deviennent les services régionaux de l'archéologie en 1991.

Au niveau européen, c'est la convention pour la protection du patrimoine archéologique du 16 janvier 1992 dite Convention de Malte, ratifiée par la France en 1995, qui s'applique.

Depuis 2001, une législation particulière est consacrée à l’archéologie préventive (loi du 17 janvier 2001 modifiée par la loi du 1er août 2003). L’archéologie préventive vise à assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsqu’il est menacé par des travaux d’aménagement. A ce titre, l’État (préfet de région), prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation et à la sauvegarde de ce patrimoine par l’étude scientifique. Il assure les missions de contrôle et d’évaluation de ces opérations et veille à la diffusion des résultats obtenus. Les opérations d’archéologie préventive sont financées par les aménageurs et réalisées par des organismes publics ou privés, agréés à cet effet.

L’archéologie programmée est quant à elle motivée par des objectifs de recherche scientifique indépendants de toute menace pesant sur des vestiges archéologiques. Les fouilles programmées peuvent bénéficier d’aides financières du ministère chargé de la Culture. Elles sont réalisées soit par ses agents, soit par des archéologues relevant d’autres institutions (universités, CNRS, collectivités territoriales…) ou indépendants. Aux fouilles « programmées » s’ajoutent, dans ce même cadre de recherche, les prospections thématiques, les relevés d’art rupestre, ainsi que les projets collectifs de recherche.

La carte archéologique nationale rassemble et ordonne pour l’ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles. Sa réalisation est, aux termes de l’article L. 522-5 du Code du patrimoine, une mission que l’État assure avec le concours des établissements publics et celui des collectivités territoriales ayant des activités de recherche archéologique.

L’ensemble des règles ayant trait à l’archéologie, désormais regroupé au sein du Code du patrimoine, livre V, institutionnalise la protection du patrimoine archéologique et encadre la recherche dans ce domaine.

Pour en savoir plus, consultez le document en téléchargement ci-contre :

• L'archéologie en questions

40 notices, rédigées dans un souci de clarté et de concision, s´attachent à présenter l´archéologie et ses méthodes, les dispositions essentielles de la réglementation archéologique en France et une série de cas pratiques allant de la découverte de vestiges à la formation pour devenir archéologue.