Qu'est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature ou en compétences, et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche, …
« Soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Il se différencie du parrainage (ou sponsoring) qui est un acte commercial donnant lieu à une facturation. »
Le mécénat n’est pas un acte réservé aux riches ou aux très grandes entreprises : 98 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME. En France, il est encouragé et encadré par de nombreux dispositifs légaux. D’un acte de générosité intuitif, le mécénat peut aussi devenir un véritable outil stratégique, cherchant à optimiser son impact sur la cause soutenue et à créer de la valeur immatérielle pour l’entreprise1.
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations offre ainsi aux mécènes un ensemble de dispositions juridiques et fiscales particulièrement propices au développement de la générosité privée au profit d’œuvres et d’organisations d’intérêt général. En effet, la loi dite Aillagon permet notamment une défiscalisation à hauteur de 66 % sur la somme versée2. Pour les entreprises, le mécénat peut prendre trois formes :
- Le mécénat financier (donation pécuniaire)
- Le mécénat en nature (donation de produits)
- Le mécénat de compétence (donation de services)3
2art.238 bis du CGI pour le mécénat d’entreprise et art. 200 du CGI pour le mécénat particulier.
3Dans le cas d’une contribution d’une entreprise par « prêt de main d’œuvre » : c’est le cas de société de conseil, de prestation de service, etc … il convient de considérer l’ensemble des coûts salariaux (salaires + charges) des personnels qui auront œuvré au titre du mécénat de compétence (§50 du BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004).