Textes de référence
L'éducation artistique et culturelle est encadrée par différents textes réglementaires émanant des ministères de la Culture et de l'Education nationale, ainsi que du Haut Conseil pour l'éducation artistique et culturelle.
La collaboration entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Education nationale est précisée par un ensemble de textes réglementaires et de chartes :
- le vademecum pour l'éducation artistique et culturelle du 7 juillet 2018 ;
- la charte pour l'éducation artistique et culturelle de 2017 ;
- la circulaire interministérielle n° 2007-003 du 10 mai 2017 sur le développement d'une politique ambitieuse de l'éducation artistique et culturelle dans tous les temps de la vie des enfants et adolescents ;
- la circulaire Education nationale n°2013-073 du 03 mai 2013 : le parcours d’éducation artistique et culturelle ;
- la circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 sur le développement de l'éducation artistique et culturelle ;
- la circulaire interministérielle n°2007-009 du 12 avril 2007 définissant les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) ;
- la circulaire d'orientation Education/Culture du 03 janvier 2005 sur le politique en matière d'éducation artistique ;
- la loi n°88-20 du 06 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.
