Le ministère de la Culture et de la Communication, en étroite coordination avec le ministère de l'Intérieur (au sein de la direction générale des collectivités locales - DGCL), suit les questions relatives aux aides de l’État au bénéfice des projets de bibliothèques des collectivités territoriales (bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt).

Dans ce cadre, l’aide de l’État prend la forme d’un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD).

Régi par le Code général des collectivités territoriales, articles R1614-75 et 76, ce concours comporte deux fractions :

  • la première accompagne l’ensemble des opérations en faveur des bibliothèques territoriales : construction, rénovation, extension, mise en accessibilité ou restructuration de bâtiments, équipement mobilier et informatique, aménagement visant à améliorer les conditions de conservation des fonds patrimoniaux, projets de numérisation… Elle est répartie en enveloppes régionales calculées conjointement par le département des bibliothèques et la direction générale des collectivités locales, et déléguées en région, où les services déconcentrés de l'État (conseillers pour le livre et la lecture des DRAC) en assurent la gestion.
  • la seconde, dont le montant annuel est plafonné à 15 % de la totalité des crédits disponibles, est destinée aux projets à rayonnement départemental ou régional favorisant les actions de coopération avec d’autres institutions chargées du développement de la lecture.

Pour plus de précisions sur les critères d'attribution de ces aides, téléchargez ci-contre la

relative au concours particulier pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt et la

réalisée par le ministère de la Culture et de la Communication.

Le rôle du conseiller Livre et Lecture à la DRAC
Les crédits du concours particulier sont délégués, chaque année, par le ministère de l’Intérieur à la Préfecture de Région qui en assure l'engagement comptable.Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le préfet de région, la DRAC, via le conseiller livre et lecture, émet un avis sur le contenu culturel et technique des dossiers et apprécie les perspectives de fonctionnement à la hauteur de l’investissement réalisé, pour permettre d’assumer la totalité des missions définies.

  • Pour connaître la procédure à suivre pour bénéficier de l'aide de l’État au titre du concours particulier au sein de la DGD, téléchargez le document ci-dessus.

Le conseiller peut aussi intervenir pour garantir le respect des dispositions de l'article L.1616-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « les communes, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du montant de l’investissement à l’insertion d’œuvres d’art dans toutes les constructions qui faisaient l’objet, au 23 juillet 1983, [...] de la même obligation à la charge de l’État ». Pour en savoir plus, consulter l'article consacré au 1% artistique dans la rubrique Arts Plastiques du présent site.

En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter les conseils généraux, les conseils régionaux et les instances de l’Union européenne.