Vous êtes propriétaire d’un monument historique. Cette reconnaissance par la nation de la valeur patrimoniale de ce témoignage d’architecture et d’histoire vous investit d’une responsabilité importante vis à vis de la conservation de ce legs de l’histoire et de sa transmission aux générations à venir.

La législation française comporte deux niveaux de protection des immeubles au titre des monuments historiques (voir le guide Protéger un immeuble au titre des Monuments Historiques) :

• Le classement qui concerne des immeubles dont la conservation présente du point de vue de l’histoire ou de l’art un intérêt public.

• L’inscription pour les immeubles qui présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant.

La protection au titre des monuments historiques constitue une servitude de droit public. La décision de classement fait l’objet d’un arrêté ministériel ou d’un décret en conseil d’État, la décision d’inscription d’un arrêté du préfet de région.
Ces protections juridiques constituent également une opportunité pour les propriétaires de pouvoir obtenir l'assistance scientifique et technique ainsi que les aides financières du ministère de la Culture et de la Communication et de différentes collectivités et mécénats privés pour le financement de travaux.

Au cours de ces dernières années, le régime législatif et réglementaire des monuments historiques a connu une profonde évolution faisant du propriétaire le seul maître d’ouvrage des travaux qui y sont entrepris. Il lui appartient à ce titre de définir les programmes d’intervention, de choisir l’architecte maître d'œuvre des travaux et les entreprises qui en seront chargées, d’assurer le financement des travaux et de solliciter pour cela l’aide de l'État.

Cette responsabilité pleine et entière du propriétaire est toutefois assortie de règles très précises dans le cadre du contrôle scientifique et technique1 exercé par les services du ministère de la Culture et de la Communication – direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour tous les monuments protégés, classés ou inscrits, immeubles ou objets.

C’est dans le but d’assister les propriétaires dans leur rôle de maître d’ouvrage qu’a été élaboré ce guide dans lequel ils pourront trouver, étape par étape, des conseils sur les démarches à entreprendre et sur les procédures à respecter lors de la mise en œuvre de projets sur le ou les monuments classés ou inscrits dont ils ont la responsabilité. Au-delà de ce document, le Code du patrimoine apporte toute précision de détail.

Les services du ministère de la Culture et de la Communication sont à disposition des propriétaires pour tout complément d’information.

Le guide est en téléchargement ci-dessus