Les sites patrimoniaux remarquables

Les sites patrimoniaux remarquables garantissent la préservation de véritables ensembles urbains. Il existe aujourd'hui en France plus de 800 sites patrimoniaux remarquables qui constituent les villes, villages et quartiers les plus remarquables du pays. Ils sont constitutifs d’une histoire commune, d’une manière d’habiter et de vivre ensemble, pour en maintenir ou faire évoluer les usages, afin d’en assurer l’appropriation par tous aujourd’hui et demain.

À compter du 8 juillet 2016, les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sont automatiquement transformés en « site patrimonial remarquable ».

Les règlements des AVAP et des ZPPAUP continuent à produire leurs effets. Les plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés continuent également à produire leurs effets.

Les abords des Monuments Historiques

La loi protège également les abords des monuments historiques.

Les abords des monuments historiques sont de deux types :

• des périmètres « délimités » précisément autour des monuments historiques créés par l’État en collaboration avec les communes et les habitants

• par défaut, des périmètres automatiques de 500 mètres comme le prévoyait le droit antérieur.

Les périmètres de protection adaptés (PPA) et les périmètres de protection modifiés (PPM) créés autour des monuments historiques deviennent automatiquement, à la date d'entrée en vigueur de la loi, des périmètres dits «délimités » des abords.

Progressivement, les périmètres automatiques de 500 mètres autour des monuments historiques seront transformés par des périmètres délimités des abords, plus adaptés à la réalité et aux enjeux de terrain.