Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 12 millions d'euros, gérée par le CNL et les DRAC selon le montant du projet, accompagne la consolidation et le développement de librairies situées sur le territoire français.

Date limite de dépôt des dossiers : 16 avril 2021

 

Cette subvention fait partie intégrante du plan France Relance  initié par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays et a pour but de soutenir notamment :
- La réalisation de travaux de rénovation (honoraires et études compris) ;
- L’acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité de librairie.

Mise en place dans le contexte de la crise sanitaire, cette subvention a pour objectif de permettre aux librairies d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public mais également de générer des gains de productivité.

Le taux d’accompagnement peut atteindre 70 % des coûts éligibles.

Où déposer votre dossier?

- Auprès du CNL pour les projets de plus de 20 000 euros portés par des librairies d’un chiffre d’affaire de plus de 150 000 euros via le site
- Auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, pour les projets de moins de 20 000 euros. Les dossiers en DRAC sont à adresser selon la localisation de la librairie au conseiller référent.

Critères d'éligibilité et constitution du dossier déposé auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine

Sont éligibles les points de vente de livres indépendants (librairies, maison de presse, etc.) qui répondent aux critères suivants et en activité au 1er janvier 2020 : les TPE, PME (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE), SCOP, SCIC faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés en Nouvelle-Aquitaine et dont le capital n’est pas détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux, ayant notamment pour activité la vente de livres, association domiciliée en Nouvelle-Aquitaine dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel ;

- proposant la vente des titres détenus en stock dans un local accessible à tout public
- ne possédant pas plus de trois magasins
- commerce indépendant : le capital doit être détenu à plus de 50% par une ou des personnes physiques, et directement impliquées dans le fonctionnement de la structure
- disposant d’un fonds d’ouvrages neufs d’au moins 1000 références
dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs au détail représente plus de 50% du chiffre d’affaires global
- en compte avec 3 fournisseurs au minimum (grossistes, éditeurs, diffuseurs)
- en conformité avec la SOFIA.

Le dossier, à télécharger ci-dessous, est à adresser à la directrice des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, jusqu'au 16 avril 2021, accompagné d'une lettre de saisine motivée et des pièces ci-dessous listées :

- budget prévisionnel global de l’opération accompagné des devis et pièces justificatives
- les derniers éléments financiers approuvés(bilan financier, compte de résultat détaillé, liasse fiscale)
- un RIB (le nom du bénéficiaire et/ou de l’organisme indiqué doivent être rigoureusement identiques à ceux du demandeur qui a le statut légal pour déposer le dossier)
- une attestation sur l’honneur certifiant de l’exactitude des renseignements indiqués dans ce présent dossier
- tout document que vous jugerez utile à l’instruction de la demande.

Selon votre statut et votre situation :

Pour les associations :
- les pièces approuvées lors de la dernière Assemblée générale ou le rapport de gestion
- l'insertion au journal officiel, et les statuts actualisés
- la liste des membres du conseil d'administration et du bureau

Pour les sociétés :
- un extrait de KBis de moins de trois mois

Pour les librairies employant des salariés : fournir un certificat attestant que l’entreprise est en règle vis à-vis de ses obligations fiscales et sociales.

Les projets soutenus en 2021 ne doivent pas avoir été réalisés ou démarrés lors du dépôt de demande auprès de la DRAC et doivent être engagés en 2021.

Contacts DRAC Nouvelle-Aquitaine par départements

16, 17, 79, 86 : Vincent CALVET, 05 49 36 30 26, vincent.calvet@culture.gouv.fr
19, 23, 24, 87 : Sandrine PANTALEAO, 05 55 45 66 73, sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr
33 hors Bordeaux Métropole, 47, 64 : Justine DUJARDIN, 05 57 95 01 66, justine.dujardin@culture.gouv.fr
Bordeaux Métropole, 40 : Mélanie ARCHAMBAUD, 05 57 95 01 76, melanie.archambaud@culture.gouv.fr