En réponse à la crise, l’État met en place des aides exceptionnelles à destination des acteurs économiques du livre des dispositifs d’aide aux librairies et des dispositifs d’aide aux maisons d’édition.
En réponse à la crise, l’État met en place des aides exceptionnelles à destination des acteurs économiques du livre : les dispositifs d’aide aux librairies sont accessibles depuis le 20 juillet et consultables sur le site de la DRAC et les dispositifs d’aide aux maisons d’édition se mettent en place d’ici la fin du mois de septembre. Ils reposent sur un fonds de soutien d’un montant de 5 millions d’euros répartis entre le CNL et les DRAC. Ces aides ont pour objet de permettre aux maisons d’édition de surmonter les difficultés financières et économiques liées à la crise sanitaire. Les demandes de soutien sont à adresser au CNL ou aux DRAC en fonction de la taille de l’entreprise.
- Le fonds de soutien aux maisons d’édition géré par le CNL s’adresse aux éditeurs réalisant un chiffre d’affaires global compris entre 500 000 € et 10 millions €
- Le fonds de soutien aux maisons d’édition géré par les DRAC est destiné aux éditeurs réalisant un chiffre d’affaires global compris entre 30 000 € et 500 000 €.
Les maisons d’édition domiciliées en Nouvelle-Aquitaine peuvent adresser dès à présent leur dossier de demande, et ce d’ici le 15 octobre, à la DRAC Nouvelle-Aquitaine selon leur localisation.
Contacts DRAC Nouvelle-Aquitaine par départements :
16, 17, 79, 86 : Vincent CALVET, 05 49 36 30 26, vincent.calvet@culture.gouv.fr
19, 23, 24, 87 : Sandrine PANTALEAO, 05 55 45 66 73, sandrine.pantal33 hors Bordeaux Métropole, 40 et 47 : Mélanie ARCHAMBAUD, 05 57 95 01 76, melanie.archambaud@culture.gouv.freao@culture.gouv.fr
Bordeaux Métropole et 64 : Laure JOUBERT, 05 57 95 01 66, laure.joubert@culture.gouv.fr
Eligibilité des demandes auprès de la DRAC :
Sont éligibles les personnes morales qui répondent aux critères suivants :
- être une entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, SCOP, SCIC, faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés en Nouvelle-Aquitaine ou association domiciliée dans cette région et dont la création fait l’objet d’une parution au journal officiel ;
- répondre à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n°70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas majoritairement détenu par un groupe national ou international ayant notamment pour activité l’édition de livres ;
- être référencé sous le code NAF 58.11Z ;
- ne pas relever de l’édition publique ;
- réaliser un chiffre d’affaires et comptable entre 30 000 et 500 000 € dont au moins 50 % réalisés par la vente de livre ;
- avoir au moins trois années d’activité (au moins deux bilans comptables) ;
- publier à compte d’éditeur (compte d’auteur et autoédition exclus) et posséder un catalogue d’au moins 5 titres avec un programme régulier de parutions d’au moins 2 titres par an ;
- publier des ouvrages en français et/ou en langues de France ;
- publier principalement des ouvrages ne relevant pas des domaines suivants : ouvrages pratiques, guides, livres scolaires ou parascolaires, ouvrages techniques, dictionnaires et encyclopédies, partitions de musique, publications à caractère apologétique ou confessionnel, ouvrages ésotériques ;
- respecter la loi Lang et les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres ;
- avoir honoré ses obligations en direction des auteurs ;
Ce dispositif est placé dans le cadre de la décision de la Commission européenne du 20 mai 2020 intitulée « SA.57299 (2020/N) – France - Amendement au régime d’aide d’État SA.56985 – Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 ».
Montants attribuables :
Les aides sont attribuées par décision du directeur régional des affaires culturelles. Le montant montant minimal est de 1 000 € et le montant maximal de 20 000 €.
Constitution du dossier :
- lettre de saisine motivée à adresser au directeur des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine précisant le montant de subvention sollicitée au titre du soutien au maintien de l’activité éditoriale. Cette lettre précise l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique de l’entreprise, en s’appuyant sur des données chiffrées et en détaillant les conséquences directes de cette crise, notamment sur la vente de livres et le règlement des charges de fonctionnement (notamment emploi et droits d’auteur).
Formulaire de demande pour les entreprises à télécharger :
Formulaire de demande pour les associations à télécharger :
- bilan des deux derniers exercices comptables détaillés
- deux dernières liasses fiscales
- attestation sur l’honneur relative aux droits d’auteur, signée et datée
- charte d’engagement signée et datée
- une attestation sur l’honneur certifiant de l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier
- tout document que vous jugerez utile à l’instruction de la demande
- un RIB (le nom du bénéficiaire et/ou de l’organisme indiqué doivent être rigoureusement identiques à ceux du demandeur qui a le statut légal pour déposer le dossier)
Selon votre statut et votre situation :
Pour les associations :
- les pièces approuvées lors de la dernière Assemblée générale ou le rapport de gestion
- l'insertion au journal officiel, et les statuts actualisés
-la liste des membres du conseil d'administration et du bureau
Pour les sociétés : un extrait de KBis de moins de trois mois
Procédure d’examen des dossiers :
Les dossiers seront examinés selon les critères suivants :
- situation économique de la maison d’édition ;
- caractère direct entre l’impact de la crise sanitaire et la situation économique de la structure
- impact de la crise sur l’activité de vente de livres
- niveau de fragilité de la maison d’édition et menace sur le maintien de l’activité éditoriale
- adéquation entre la demande et les pièces justificatives
- situation de la maison d’édition vis-à-vis des droits dus aux auteurs avant la crise
La subvention est versée en une fois avant le 31 décembre 2020.