Cette publication, réalisée par la DRAC et l'ARS en 2015, présente le programme Culture et Santé en Haute-Normandie.

Depuis plus de 10 ans, dans le cadre d'une politique nationale, la Haute-Normandie déploie un programme Culture et Santé qui vise à :

- favoriser et développer des actions culturelles et artistiques en établissements de santé par des partenariats entre un établissement de santé (hospitalier ou EHPAD public ou privé à but non lucratif, IME) et une structure artistique et culturelle ou en équipe artistique pour monter un projet qui tient compte des spécificités de chacun ;

- garantir le droit d'accès à la culture aux patients/résidents, ainsi qu'à leur famille et au personnel de l'établissement ;

- développer dans le cadre d'un jumelage les pratiques artistiques et culturelles au sein des unités de soins et/ou de vie ;

- proposer une ouverture sur le réseau des structures artistiques et culturelles de proximité et des rencontres avec les artistes et/ou professionnels de la culture.

Politique nationale

Le ministère chargé de la Santé et le ministère de la Culture et de la Communication conduisent depuis plus de 10 ans une politique commune d'accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier.

Favoriser l'accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles et aux œuvres est la mission fondatrice du ministère de la Culture et de la Communication.

Promouvoir une politique de la santé qui prenne en compte toutes les dimensions de la personne est l'une des missions fondamentales du ministère en charge de la Santé.

La convention nationale du 06 mai 2010, dans le prolongement de celle de 1999 réaffirme l'importance d'une action interministérielle pour développer la culture au sein des établissements de santé. La volonté des ministères chargés de la Santé et de la Culture de poursuivre cette politique s'inscrit dans le cadre de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elle prend en considération la réforme du secteur hospitalier et médico-social et pose les bases de l'évolution et de l'élargissement de cette politique interministérielle.

La région Haute-Normandie a été identifiée, à titre expérimental, "territoire-pilote" par les deux ministères, afin d'étendre le dispositif de la convention culture-santé aux établissements médico-sociaux.

Déclinaison régionale

En Haute-Normandie, depuis 2001 pour le secteur sanitaire et 2003 pour le secteur du handicap, des conventions régionales ont été signées entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et respectivement l'Agence Régionale de Santé (ARH) et la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) de Haute-Normandie, puis reprise par l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Ce partenariat interministériel se concrétise par une convention signée entre la DRAC et l'ARS et le développement d'un partenariat étroit avec les collectivités territoriales (départements et municipalités), ainsi que des entreprises mécènes.

Ce programme régional se décline en trois dispositifs :

- "Culture à l'hôpital" pour les établissements hospitaliers,
- "Culture et personnes âgées" pour les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes publics ou privés à but non lucratif,
- "Culture et handicap" pour les établissements médico-éducatifs.

Chaque dispositif est régi par un protocole d'accord associant des partenaires publics et/ou privés et fonctionne avec un comité de pilotage spécifique.

Ces comités de pilotage élaborent un cahier des charges et lancent chaque année un appel à projets auprès des établissements de santé visés. Ils sélectionnent les projets.

Les comités de pilotage procèdent à l'évaluation des projets financés, à partir d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs nationaux et régionaux.

La DRAC et l'ARS s'engagent à financer à parité les projets d'actions culturelles validés conjointement dans le cadre de ces comités de pilotage.