Association - Dossiers de subvention
Vous trouverez ci-joint le lien pour télécharger le formulaire :
Dossier de demande du subvention pour les associations
La direction régionale des affaires culturelles attribue des aides dans tous les secteurs relevant de son domaine de compétence. La plupart des aides sont attribuées à des acteurs culturels organisés sous forme associative.
Dans un souci de simplification et d'harmonisation des procédures, il existe désormais un dossier unique de demande de subvention destiné aux associations ( circulaire du Premier ministre en date du 29 septembre 2015 relative aux subventions de l’État aux associations ).
Pour une première demande, il vous est demandé, avant de constituer le dossier, de contacter le conseiller ou chargé de mission compétent à la DRAC, notamment pour connaître les dates limites d'envoi des dossiers qui peuvent être différentes selon les services.
Prévoir de déposer tout dossier de demande de subvention l'année précédant celle de la réalisation du projet soit N-1 ; exemple pour avoir une subvention en 2021, dépose du dossier en 2020.
Attention, ce formulaire n'est pas valable pour les aides aux artistes et aux compagnies.
Après obtention d'une subvention, le compte rendu financier est obligatoire ( voir le document ci-joint à télécharger). Il doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Des aides peuvent être allouées par les établissements publics nationaux sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, notamment dans le domaine
- du livre et de la lecture avec le Centre national du livre (CNL)
- du cinéma/audiovisuel avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
- des arts plastiques avec le Centre national des arts plastiques (CNAP)