Culture et Justice dans le Grand Est
Le partenariat entre le ministère de la Culture et le ministère de la Justice, formalisé par un protocole d'accord, pose le principe que la culture est un droit pour toutes les personnes placées sous main de justice, au même titre que l'accès à l'éducation et à la santé.
Dans le Grand Est, cette politique est portée par la DRAC avec la Direction Inter-régionale de l’Insertion et de la Probation et la Direction Inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Une politique interministérielle
Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice ont signé, en 1986 puis en 1990, deux protocoles d'accord qui avaient pour objectif de mettre en œuvre une politique culturelle de qualité pour les personnes placées sous main de justice. La culture constitue en effet un facteur de construction, voire de reconstruction de la personne et un élément majeur dans un parcours de ré-insertion.
En 2009, un troisième protocole prend en considération tous les publics relevant du milieu ouvert, les mineurs suivis sous la protection judiciaire de la jeunesse, les familles des personnes placées sous main de justice et la formation des personnels des deux administrations.
Une circulaire d'application de ce troisième protocole, signée le 3 mai 2012, reprend, thématique par thématique, de façon concrète, les différentes orientations à mettre en œuvre de façon. Elle est accompagnée de 7 fiches techniques (accessibles au format pdf en bas de cette page).
Le 14 mars 2022, un quatrième protocole est signé. Il est issu de groupes de travail composés de professionnels du monde de la culture, du ministère de la Justice et du ministère de la Culture qui ont fait émerger plusieurs axes d’évolution pour la culture en détention. Le texte prend en compte l’émergence de nouveaux enjeux, par exemple le numérique, l’éducation aux médias et à l’image et rappelle que tous les publics sont concernés par la politique culturelle du ministère de la Justice, majeures et mineures, suivis en milieu fermé comme en milieu ouvert.
La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 stipule dans son article 27 que « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. ».
Le Code de procédure pénale précise dans son article D 440 que l'accès à la culture pour les personnes placées sous main de justice est un droit au même titre que l’éducation ou la santé.
La ratification par la France en 2005 de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, diversité particulièrement significative parmi les personnes placées sous main de justice, vient encore renforcer le sens de cette politique partenariale.
Une action culturelle de qualité
Le protocole d'accord national définit les principes d’une action culturelle de qualité en milieu pénitentiaire tout en veillant à favoriser la réinsertion des personnes détenues et à valoriser le rôle des personnels pénitentiaires.
Une déclinaison régionale
Dans le Grand Est, cette politique est portée par la DRAC avec la Direction Inter-régionale de l’Insertion et de la Probation (DISP) et la Direction Inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIR-PJJ) dans le cadre d’une convention régionale et d’un appel à projets régional et annuel « Culture Justice ».
L'appel à projets "Culture et Justice"
L'objectif est d'inciter les établissements pénitentiaires et les ceux relevant de la PJJ à co-construire un projet artistique et culturel avec des professionnels de la culture (structure culturelle, équipe artistique de tout champs artistique) en lien direct avec les besoins des personnes sous main de justice.
La co-construction entre les partenaires se met en place tout au long de l'année, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 novembre de l'année précédant l'action afin de faire l'objet d'une commission interministérielle. Les projets retenus sont co-financés par la DRAC et la DISP ou la DIRPJJ.
En savoir plus sur l'appel à projets annuel "Culture et justice Grand Est"
Contacts - Justice dans le Grand Est
Référent Justice à la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Grand Est - Strasbourg
Christiane Roques, responsable de la section culturelle et sportive
19 rue Eugène Delacroix - BP 16 - 67032 Strasbourg cedex 02
Tél. 03 88 56 81 50 - christiane.roques[@]justice.fr
Référents à la Direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Est - Référents territoriaux
Direction Territoriale Alsace
Thierry MAJCHRZAK, Responsable des Politiques Institutionnelles
8, Boulevard du Président Poincaré, 67081 STRASBOURG
thierry.majchrzak[at]justice.fr Tél.03 88 21 51 88
Direction Territoriale Meurthe et Moselle/Meuse/Vosges
Saïd ABARRI, Responsable des Politiques Institutionnelles
15 rue du Général Hulot, 54000 NANCY
said.abarri[at]justice.fr Tél. 03 83 35 11 40
Direction Territoriale Moselle
Nathalie HARTMANN, Responsable des Politiques Institutionnelles
4, rue des Remparts, 57006 METZ
nathalie.hartmann[at]justice.fr Tél. 03 87 63 10 64
Direction territoriale Aube - Haute Marne
Frédéric MEUNIER, Responsable des Politiques Institutionnelles
2, place du Vouldy, 10000 TROYES
frederic.meunier[at]justice.fr Tél. 03 25 80 71 25
Direction territoriale Marne - Ardennes
Gilles Berruer, Conseiller Technique
39 rue Hincmar, 51723 REIMS
gilles.berruer[at]justice.fr Tél. 03 26 77 10 80
Contacts Culture & Justice - DRAC Grand Est
Référent interministériel "Culture et Justice"
Sébastien Paci
sebastien.paci[@]culture.gouv.fr
