La commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art (CRDOA) qui contrôle les opérations de récolement des dépôts d’œuvres d'art de l’État propose, pour la première fois, une évaluation des dépôts d’œuvres d'art consentis depuis deux siècles et de leur récolement en France et à l'étranger.
Après confrontation des données des déposants et des dépositaires, il précise le résultat de ce récolement, souligne les redressements déjà engagés et offre la matière d'une réflexion d'ensemble sur la politique des dépôts d’œuvres d'art.

Régie par les articles D.113-27 à D.113-30 du code du patrimoine, la commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art (CRDOA) a été créée en 1996 dans la mouvance d'un rapport de la Cour des comptes qui avait relevé l'insuffisante rigueur de la tenue des inventaires et du suivi des dépôts consentis par l'État depuis deux siècles.

La commission organise les opérations de récolement des collections publiques relevant des services et établissements de l’État (en liaison avec le SMF pour les musées relevant du ministère de la culture) : musées, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, Manufacture de Sèvres, Centre des monuments nationaux...

Le rapport présente :

- les dépôts dans les musées de France, provenant principalement des musées nationaux, du Cnap et de la Manufacture nationale de Sèvres et du Mobilier national ;

- les dépôts dans les grandes institutions de la République et les administrations centrales de l’État, issus d’abord du Mobilier national et de la Manufacture nationale de Sèvres mais aussi du Cnap et des musées nationaux ;

- des dépôts sur l’ensemble du territoire national, au-delà les musées de France, dans le réseau préfectoral et les services déconcentrés de l’État mais aussi les opérateurs de l’État et collectivités territoriales en provenance principalement du Cnap ;

- des dépôts à l’étranger et d’abord dans le réseau diplomatique et les institutions françaises de la part du Mobilier national, de la Manufacture nationale de Sèvres, du Cnap et dans les musées étrangers de la part, principalement des musées nationaux.

Pour chacune de ces catégories, les auteurs du rapport proposent des propositions visant à achever l’entreprise engagée, mais également à définir pour l’avenir des procédures efficaces et moins coûteuses.