Architecture et Patrimoine
Formulaires de demande d'autorisation de travaux
Les formulaires de demandes d'autorisation de travaux s'appliquent aux travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques et aux travaux sur un immeuble adossé à un monument historique, lorsque ces travaux ne sont pas soumis à un permis ou à une déclaration préalable.
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20 m2 et d'une durée supérieure à un mois)
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme mais de nature à affecter la bonne conservation de l’immeuble classé)
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