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Formulaires de demande d'autorisation de travaux

Les formulaires de demandes d'autorisation de travaux s'appliquent aux travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques et aux travaux sur un immeuble adossé à un monument historique, lorsque ces travaux ne sont pas soumis à un permis ou à une déclaration préalable.

  • Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
  • Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20 m2 et d'une durée supérieure à un mois)
  • Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme mais de nature à affecter la bonne conservation de l’immeuble classé)

Consulter l'ensemble des démarches en ligne

Fiches pratiques

Monuments historiques

GUIDE PRATIQUE TRAVAUX MH INSCRIT

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GUIDE PRATIQUE TRAVAUX MH INSCRIT
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2007-013 - circulaire du 1er octobre - relative autorisation travaux MH

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FICHE PRATIQUE - Contrôle scientifique et technique - septembre 2014

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FICHE PRATIQUE - VOCABULAIRE - juillet 2014

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Liste des immeubles protégés 2017 au titre des MH

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 Les espaces protégés et Monuments historiques

2012-030-AVAP guide livret I-principes fondateurs-19-06-2012

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2012-031-AVAP-guide livret II-application-19-06-12

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2012-032-AVAP-guide livret III-conception-19-06-2012

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Les travaux en espaces protégés et Monuments historiques

FICHE PRATIQUE 1 - travaux en espaces protégés - juil 2014

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FICHE PRATIQUE 2 - regles specifiques - juil 2014

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FICHE PRATIQUE 3 - RDV au STAP Martinique - août 2014

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FICHE PRATIQUE 4 - questions reponses - août 2014

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Les labels

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FICHE PRATIQUE - Label VPAH - septembre 2014

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