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Architecture et Patrimoine
Formulaires de demande d'autorisation de travaux
Les formulaires de demandes d'autorisation de travaux s'appliquent aux travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques et aux travaux sur un immeuble adossé à un monument historique, lorsque ces travaux ne sont pas soumis à un permis ou à une déclaration préalable.
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20 m2 et d'une durée supérieure à un mois)
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme mais de nature à affecter la bonne conservation de l’immeuble classé)
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Fiches pratiques
Monuments historiques
2007-013 - circulaire du 1er octobre - relative autorisation travaux MH
FICHE PRATIQUE - Contrôle scientifique et technique - septembre 2014
FICHE PRATIQUE - VOCABULAIRE - juillet 2014
Liste des immeubles protégés 2017 au titre des MH
Les espaces protégés et Monuments historiques
2012-030-AVAP guide livret I-principes fondateurs-19-06-2012
2012-031-AVAP-guide livret II-application-19-06-12
2012-032-AVAP-guide livret III-conception-19-06-2012
Les travaux en espaces protégés et Monuments historiques
FICHE PRATIQUE 1 - travaux en espaces protégés - juil 2014
FICHE PRATIQUE 2 - regles specifiques - juil 2014
FICHE PRATIQUE 3 - RDV au STAP Martinique - août 2014
FICHE PRATIQUE 3 bis - AVANT PROJET COURRIER
FICHE PRATIQUE 4 - questions reponses - août 2014
Les labels
FICHE PRATIQUE - Label VPAH - septembre 2014