• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Eté culturel
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
DAC Martinique

En pratique

DAC Martinique

En pratique

Rubriques
Actualités de la DAC Martinique
  • La Direction des affaires culturelles (DAC)
    La Direction des affaires culturelles (DAC)
    • La Direction des affaires culturelles (DAC)
      • Double Labellisation Egalité et Diversité
        • Souffrances au travail, Harcèlements, Violences
      • Anniversaire 40 ans des DRAC - film DAC Martinique
      • Rapport sur l'organisation territoriale des services publics en Martinique
      • Présentation générale
      • La Martinique en bref
      • Être accueilli à la Direction des affaires culturelles
      • Organigramme-Annuaire
      • Plan d'accès
      • Label Marianne
      • L' Atlas culturel des communes
  • Disciplines et secteurs
    Disciplines et secteurs
    • Disciplines et secteurs
      • Architecture et Patrimoine
        • La Conservation des Monuments Historiques
        • Les événements annuels Jardin et Patrimoine
        • Diffusion et valorisation
        • Les sites et paysages
        • Les espaces protégés et Monuments historiques
      • Archéologie
        • L'archéologie en France
        • Protection et conservation
        • Recherche et découvertes
        • Le service de l'archéologie
      • Arts plastiques
      • Cinéma audiovisuel
      • Coopération internationale et régionale
      • Education artistique et culturelle
      • Livre et lecture
      • Musées
      • Politiques interministérielles
      • Spectacle vivant / Aides déconcentrées
  • En pratique
    En pratique
    • En pratique
      • Action culturelle et territoriale
      • Appels à projets, à candidatures - Martinique
      • Architecture et Patrimoine
        • Fiche pratique Objets mobiliers
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Associations
      • Cinéma
      • Danse
      • Education artistique et culturelle
      • Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'outre-mer (FEAC)
      • Livre et lecture
      • Musique
      • Musées
      • Mécénat
      • Patrimoine monumental
      • Spectacle vivant - la licence d'entrepreneur de spectacles
      • Théâtre
  • Ressources
    Ressources
    • Ressources
      • Logos
      • Architecture et Patrimoine
        • Le label "Jardins remarquables" en Martinique
        • Monuments historiques en chantier
      • Archéologie
        • Rapports d'opérations
        • Informations officielles
        • Mobilier archéologique
        • Carte archéologique
        • Bilan Scientifique Régional
      • Arts plastiques
      • Cinéma audiovisuel
      • Coopération internationale et régionale
      • Livre et lecture
      • Musées
      • Politiques interministérielles
      • Spectacle vivant
      • Éducation artistique et culturelle
  1. DAC Martinique
  2. En pratique
  3. Archéologie
  4. Archéologie préventive
  5. Anticiper une prescription
  6. Faire une demande d'avis

Faire une demande d'avis

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

Les aménageurs peuvent, avant de déposer une demande pour obtenir les autorisations requises ou d'engager toute autre procédure, saisir la DAC afin qu'elle examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques.
Art. R. 523-12 du code du patrimoine.

 

En quoi consiste la demande d'avis au titre de l'archéologie préventive ?

La demande d'avis est une possibilité offerte aux aménageurs permettant de savoir si un projet d'aménagement donnera lieu ou non à des prescriptions d'archéologie préventive.

 

A qui adresser la demande d'avis ?

La demande d'avis doit être adressée par courrier à la DAC.

 

Qui peut faire une demande d'avis ?

La demande d'avis doit être formulée par l'aménageur, à savoir la personne qui projette d'exécuter les travaux, ou par toute personne mandatée par l'aménageur (pièce justificative à fournir).

 

Quand faire la demande d'avis ?

La notion même de demande d'avis suppose que la demande soit faite avant le dépôt de la demande d'autorisation administrative requise pour réaliser le projet.

 

Comment formuler la demande d'avis ?

La demande d'avis fait l'objet d'un courrier comportant :

  • le nom de la (ou les) commune(s) sur laquelle (lesquelles) se situe le projet, l'adresse ou le lieu-dit

un plan de situation du projet sur fond de carte IGN au 1/25000e (un plan sur fond de carte IGN peut être téléchargé sur Géoportail)

  • un plan cadastral avec indication de l'emprise du projet d'aménagement (un plan cadastral peut être téléchargé sur cadastre.gouv.fr)
  • les références cadastrales du projet (section et parcelles)
  • la surface du terrain sur lequel porte l'aménagement (en m²)
  • la profondeur des terrassements prévus
  • le descriptif du projet (nature du projet, emplacement du projet sur le terrain d'assiette)
  • le cas échéant, une notice précisant les modalités techniques envisagées pour l'exécution des travaux

NB : Pour les projets complexes ou de grande surface (grands travaux, projets routiers...), merci de nous adresser un plan du projet (avec délimitation claire de l'emprise du projet) sous forme numérique (format .shp ou .dxf avec indication du système de projection utilisé).

Le courrier doit mentionner en objet : demande d'avis au titre de l'archéologie préventive

Le courrier doit être adressé à la :
Direction des affaires culturelles de Martinique
Villa les Pergolas
54 rue du Professeur Raymond Garcin
97200 FORT DE FRANCE

Téléchargez le modèle de courrier :

Demande d'avis modèle

doc - 13 Ko
Demande d'avis modèle
Télécharger

 

Quel est le délai d'instruction de la demande d'avis par la DAC ?

Le délai d'instruction de la demande est de 2 mois à compter de la réception de votre courrier par la DAC.

 

Quelle suite la DAC donne-t-elle à une demande d'avis ?

Si la DAC constate que le projet est susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, elle vous informe que le projet donnera lieu à des prescriptions archéologiques.

 

Textes de référence

  • Art. R523-12 du code du patrimoine

Modèle de courrier

  • Demande d'avis modèle

    doc - 13 Ko
    Demande d'avis modèle
    Télécharger
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DAC Martinique
54 rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT DE FRANCE
T. 0596 60 05 36
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Actualités de la DAC Martinique

Disciplines et secteurs

  • Architecture et Patrimoine
  • Archéologie
  • Arts plastiques
  • Cinéma audiovisuel
  • Coopération internationale et régionale
  • Education artistique et culturelle
  • Livre et lecture
  • Musées
  • Politiques interministérielles
  • Spectacle vivant / Aides déconcentrées

Ressources

  • Logos
  • Architecture et Patrimoine
  • Archéologie
  • Arts plastiques
  • Cinéma audiovisuel
  • Coopération internationale et régionale
  • Livre et lecture
  • Musées
  • Politiques interministérielles
  • Spectacle vivant
  • Éducation artistique et culturelle

La Direction des affaires culturelles (DAC)

  • Double Labellisation Egalité et Diversité
  • Anniversaire 40 ans des DRAC - film DAC Martinique
  • Rapport sur l'organisation territoriale des services publics en Martinique
  • Présentation générale
  • La Martinique en bref
  • Être accueilli à la Direction des affaires culturelles
  • Organigramme-Annuaire
  • Plan d'accès
  • Label Marianne
  • L' Atlas culturel des communes

En pratique

  • Action culturelle et territoriale
  • Appels à projets, à candidatures - Martinique
  • Architecture et Patrimoine
  • Archives
  • Archéologie
  • Arts plastiques
  • Associations
  • Cinéma
  • Danse
  • Education artistique et culturelle
  • Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'outre-mer (FEAC)
  • Livre et lecture
  • Musique
  • Musées
  • Mécénat
  • Patrimoine monumental
  • Spectacle vivant - la licence d'entrepreneur de spectacles
  • Théâtre
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DAC Martinique