Nouveau formulaire cerfa 15459*02
L'arrêté du 1er février 2021 a mis à disposition du public un nouveau formulaire cerfa n° 15459*02 relatif au modèle de demande d'autorisation (ATMH) ou de déclaration préalable de travaux sur Monuments Historiques s'agissant, pour les immeubles inscrits, des interventions dispensées de formalité au titre du code de l'urbanisme.
La notice 59039#02 permet de guider le demandeur dans la complétude du formulaire cerfa et du dossier de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur Monuments Historiques.