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Appel d’offre pour une étude sur l’élaboration d’une définition juridique exacte du dividende numérique - Audiovisuel
Cahier des charges techniques particulières
Elaboration d’une définition juridique exacte du dividende numérique
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Cahier des charges techniques particulières
Elaboration d’une définition juridique exacte du dividende numérique
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Consultation publique sur les modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat - Audiovisuel
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat....La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat.... -
Consultation publique sur l’adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes - Audiovisuel
Cette consultation s’appuie sur le rapport de la Direction du développement des médias relatif à l’adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes qui a été présenté le 19 juin 2008 à la Commission...Cette consultation s’appuie sur le rapport de la Direction du développement des médias relatif à l’adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes qui a été présenté le 19 juin 2008 à la Commission... -
Les rencontres interprofessionnelles du tournage du film publicitaire du 15 avril 2008 - compte rendu - Audiovisuel
Des rencontres interprofessionnelles concernant l’avenir du tournage du film publicitaire organisées par la Direction du développement des médias (DDM) se sont tenues le 15 avril 2008.Des rencontres interprofessionnelles concernant l’avenir du tournage du film publicitaire organisées par la Direction du développement des médias (DDM) se sont tenues le 15 avril 2008. -
le Groupement d’intérêt public France Télé Numérique a réuni son premier comité consultatif le 19 juin 2008 - Audiovisuel
Suite aux recommandations du CSA et avant la publication du futur schéma d’arrêt du Premier ministre, le Groupement d’intérêt public France Télé Numérique a réuni son premier comité consultatif le 19 juin 2008.Suite aux recommandations du CSA et avant la publication du futur schéma d’arrêt du Premier ministre, le Groupement d’intérêt public France Télé Numérique a réuni son premier comité consultatif le 19 juin 2008. -
Lancement de la consultation publique relative aux systèmes d’accès conditionnels des services de télévision mobile personnelle - Audiovisuel
Dans la perspective du lancement des services de télévision mobile personnelle, une consultation publique portant plus spécifiquement sur les systèmes d’accès conditionnels est ouverte jusqu’au 31 octobre 2008.Dans la perspective du lancement des services de télévision mobile personnelle, une consultation publique portant plus spécifiquement sur les systèmes d’accès conditionnels est ouverte jusqu’au 31 octobre 2008. -
Lancement d’une consultation publique sur le projet de cahier des missions et des charges de la future télévision de service public - Audiovisuel
Dans le cadre de la réforme de la télévision publique, Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, a décidé d’ouvrir une consultation sur le projet...
Dans le cadre de la réforme de la télévision publique, Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, a décidé d’ouvrir une consultation sur le projet...
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Consultation publique sur les modifications apportées au décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 relatif à la répartition et au préfinancement du coût... - Audiovisuel
Dans le cadre du déploiement de la télévision mobile personnelle et de l’introduction progressive de la haute définition sur la télévision numérique terrestre,...
Dans le cadre du déploiement de la télévision mobile personnelle et de l’introduction progressive de la haute définition sur la télévision numérique terrestre,...
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Guide des chaînes numériques 2009 - Audiovisuel
Le CSA, la DDM, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 7e édition du Guide des chaînes numériques.Le CSA, la DDM, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 7e édition du Guide des chaînes numériques. -
Consultation publique sur les modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévisio... - Audiovisuel
La Ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés...La Ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés... -
Stratégies des régies en ligne et modalités de valorisation de la publicité sur Internet - Audiovisuel
Marché à procédure adaptée
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A. - Contexte
Au niveau mondial, les prévisions...
Marché à procédure adaptée
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A. - Contexte
Au niveau mondial, les prévisions...
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Consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande - Audiovisuel
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande.La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande. -
Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) déménage - Audiovisuel
A compter du 11 juin 2009, l’adresse postale du FSER change.A compter du 11 juin 2009, l’adresse postale du FSER change. -
Révision par la Commission européenne de l’encadrement communautaire du financement de l’audiovisuel public - Audiovisuel
La Commission européenne a adopté le 2 juillet la révision de sa communication sur l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État du 17 octobre 2001.La Commission européenne a adopté le 2 juillet la révision de sa communication sur l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État du 17 octobre 2001. -
Appel d’offre : Bilan du Fonds d’aide à la modernisation de la presse d’information politique et générale et assimilée - Audiovisuel
Marché à procédure adaptée
Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information...
Marché à procédure adaptée
Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information...
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Publication du décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévisio... - Audiovisuel
A l’automne 2008, les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ont conclu avec les organisations professionnelles du secteur audiovisuel des accords tendant à adapter...A l’automne 2008, les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ont conclu avec les organisations professionnelles du secteur audiovisuel des accords tendant à adapter... -
Consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences ass... - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil...Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil... -
Publication du décret n° 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relati... - Audiovisuel
Ce décret isole notamment les coûts des réaménagements de fréquences liés au déploiement des services de la TMP, en vue d’une bonne répartition entre les éditeurs concernés.Ce décret isole notamment les coûts des réaménagements de fréquences liés au déploiement des services de la TMP, en vue d’une bonne répartition entre les éditeurs concernés.
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