Chers amis,

Je suis très heureuse d’être avec vous ici, pour ces traditionnelles « Rencontres de l’ARP. »

Quel que soit leur lieu d’accueil, d’abord à Beaune, puis à Dijon et enfin au Touquet, ces rencontres sont un rendez-vous incontournable pour les professionnels. Elles sont particulièrement stratégiques cette année, compte tenu des réflexions d’ampleur que vous menez : que ce soit sur les grandes évolutions économiques et artistiques de vos métiers, sur la meilleure façon d’agir pour préserver l’indépendance et la diversité de la création, ou sur la meilleure manière d’assurer son rayonnement auprès de tous les publics et de toutes les générations.

La table ronde que vous venez de tenir : « La culture, un actif stratégique en Europe ? », en est d’ailleurs une parfaite illustration. Je n’ai, pour ma part, aucun doute sur la réponse à cette question ! Et je vous dirai comment je me battrai pour faire progresser cette conviction et la traduire dans les faits.

Chers amis, je crois que nous partageons, tous ensemble, le constat que la pandémie a accentué les mutations de long terme déjà à l’œuvre dans la filière cinéma et audiovisuelle.

C’est pourquoi l’action du Gouvernement et de mon ministère ne s’est pas bornée à réagir à l’urgence en vous accompagnant constamment face à chaque épisode de la crise, de soubresaut en soubresaut, de la déflagration initiale jusqu’à aujourd’hui.

Nous avons aussi, parallèlement, mis en place les mesures et le cadre qui vont vous permettre de relever les défis de l’avenir et de tirer tout le parti de la relance : aussi bien en ce qui concerne les droits des auteurs et réalisateurs, qui vont être renforcés, que pour ce qui regarde le cadre de régulation et les investissements dans notre appareil de production.


Vous le savez, la filière cinématographique française a été soutenue pendant la crise comme nulle part dans le monde.

A cet égard, les deux ans qui viennent de s’écouler ont demandé un travail colossal, de la part des professionnels comme du Gouvernement, et je tiens à saluer votre sens de la mobilisation.

Chacun ici a pu le constater : les aides mises en place par l’Etat (436 M€ d’aides sectorielles et 1,3 Md€ de dispositifs transversaux) ont permis de sauver nos entreprises et d’accompagner les créateurs dans la période de crise.

Je rappelle aussi le rôle fondamental du fonds assurantiel pour les tournages, qui a été prolongé jusqu’à la fin de l’année : nous lui devons l’exceptionnelle continuité d’activité en France, qui a innervé toute la filière malgré la pandémie.

Je ne vais pas détailler toutes les mesures mises en place pendant la crise mais je tiens particulièrement à rappeler que pour soutenir le revenu des auteurs, en appui du Fonds de solidarité, le CNC a mobilisé trois fonds d’urgence sectoriels, créés en partenariat avec la SACD, la SCAM et la SACEM, qui ont bénéficié à plus de 900 auteurs. En parallèle, pour renforcer le soutien à la phase d’écriture, nous avons d’une part lancé une nouvelle aide au parcours d’auteur dotée d’1M€, et d’autre part renforcé l’aide à la conception, notamment pour les auteurs des films les plus fragiles.

Quant aux producteurs, ce sont 38 M€ qui ont été engagés dans le cadre des mesures sectorielles, sous la forme de multiples soutiens adaptés (renforcement des aides sélectives, majorations du soutien automatique à la production, bonus à la mobilisation de ce soutien, ou encore création d’un dispositif d’aide aux structures).

Enfin, j’ai annoncé le 22 septembre le déploiement d’une dernière enveloppe budgétaire destinée à compenser pour partie les effets de l’instauration du passe sanitaire sur la fréquentation. Les producteurs pourront ainsi bénéficier d’une compensation financière pour les films sortis pendant la période de mise en place du passe sanitaire et jusqu’à fin septembre. Cette compensation financière va se traduire par une majoration supplémentaire du soutien automatique, qui viendra s’ajouter à celle qui a été prévue lors de la réouverture des salles le 19 mai dernier. Les derniers détails techniques font l’objet d’échanges actuellement entre le CNC et les organisations professionnelles, mais je souhaite que cette mesure soit mise en place très rapidement, avant la fin de l’année.

Mais au-delà des soutiens exceptionnels que je viens d’évoquer, le chantier que j’ai souhaité mener à un rythme soutenu ces derniers mois, car il est structurant pour l’avenir de la filière, c’est de réformer, pour les consolider, une bonne partie des composantes de notre modèle d’exception culturelle. Parce que la crise nous a propulsés dans un nouveau monde : un monde de défis, qui sont autant d’opportunités pour le 7ème Art.

Ce vaste chantier est en passe d’être achevé. Il répondra aux objectifs que nous nous étions fixés :

  • la situation et les droits de nos créateurs seront considérablement renforcés,
  • et nous disposerons d’un cadre de régulation et d’un appareil de production qui garantira la diversité de la création française et son rayonnement.
     

La première garantie pour les créateurs, est que leurs œuvres soient financées.

Or, à cet égard, nous avons réussi à sécuriser de nouveaux financements de la création française et européenne par l’intégration des plateformes à notre écosystème.

  • un niveau ambitieux de financement de la création, soit 20 à 25 % du chiffre d’affaires annuel des plateformes selon leur positionnement dans la chronologie des médias, avec un niveau élevé de préfinancement des œuvres et une part importante réservée aux œuvres d’expression originale française ;
  • une prédominance de la production indépendante puisque 75 % des préfinancements en cinéma prévus par les obligations est fléchée vers celle-ci ; j’ajoute que nous avons prévu une définition ambitieuse de l’indépendance, pour préserver l’originalité de la création européenne ;
  • la réaffirmation de la place du cinéma dans ces nouveaux financements avec un minimum d’1/5ème de l’obligation globale – et je dis bien, un minimum, puisque, bien évidemment, les plateformes dont le genre éditorial dominant sera le cinéma contribueront principalement au financement du cinéma. Vous le savez comme moi, l’ouverture en France de nouveaux services de ce type est annoncée pour les prochaines années. Il ne faut donc pas borner nos anticipations et nos ambitions pour le cinéma aux caractéristiques du paysage existant : il faut nous préparer à celui qui se met en place.
     

Cette intégration des plateformes dans un modèle de financement mis en place il y a 35 ans est un progrès historique. Nous avons apporté une solution structurelle au financement des œuvres. Le niveau de contribution que nous avons retenu est important et envié par nos voisins européens. Cette sécurité va offrir de nouvelles possibilités de financement aux cotés des financeurs traditionnels, et internationaliser nos créations en leur offrant une exposition mondiale.

Mais il y a un point sur lequel je tiens à insister : l’intégration des plateformes dans le financement du cinéma français suppose un réaménagement de notre chronologie des médias. C’est le corollaire nécessaire des nouvelles obligations d’investissement.

La négociation des termes de cette chronologie vous appartient. Mais la discussion doit désormais s’acheminer vers son terme, sauf à prendre le risque de déséquilibrer tout l’édifice que nous avons bâti ensemble. L’arrêté qui « étend » la chronologie actuelle aux non-signataires de celle-ci, au premier chef les plateformes, expire le 10 février 2022. Nous ne pouvons venir buter sur cette échéance.

Il nous faut impérativement disposer, avant cette date, d’une chronologie modernisée autour de ses deux objectifs fondamentaux et légaux : protéger la salle de cinéma et assurer le meilleur financement de la création française et européenne.

Il vous faut négocier activement avec tous les diffuseurs, avec les « historiques » comme avec les nouveaux entrants. Le CNC, comme il le fait depuis un an, est à votre disposition pour faciliter cette négociation et quant à moi, je tiens à vous assurer que je suis prête à m’engager personnellement pour vous aider à parcourir les « derniers mètres » de cette course d’obstacles.


Il faut, ensuite, que les droits des auteurs et réalisateurs sur les œuvres ainsi financées, soient protégés : droit moral mais aussi droit à rémunération. C’est l’objet de la transposition de deux directives européennes adoptées grâce aux efforts de la France – la directive « droits d’auteur » et la directive « SMA », qui réaffirment la légitimité du droit d’auteur et consolident les modalités concrètes de son exercice. 

Vous le savez, nous avons tenu à ce que soient inscrits noir sur blanc, dans le code de la propriété intellectuelle, une obligation claire pour les plateformes de transmettre l’ensemble des informations sur la consommation de leurs œuvres, que ce soit au bénéfice des organismes de gestion collective, des auteurs eux-mêmes, et même des producteurs. Cette garantie de transparence était un préalable : cela ne sert à rien d’accorder des droits, si on ne permet pas à leurs titulaires d’en contrôler le respect.

En outre, je me félicite que vous ayez signé le 12 octobre dernier, en ma présence, au ministère, un accord sur les « clauses types » en matière de cinéma. Désormais, ces stipulations qui garantissent les droits moraux et patrimoniaux des auteurs devront figurer dans tous les contrats de production, faute de quoi l’attribution des aides financières du CNC sera impossible.

Vous savez combien ces clauses étaient nécessaires. Les principes du droit d’auteur ont été inventés en France ! Ils protègent l’auteur depuis plusieurs siècles, mais les dernières évolutions du paysage nous ont obligés à réaffirmer ces droits face aux plateformes étrangères issues d’une toute autre culture juridique. Mais il ne faut pas s’arrêter là.

En effet, la négociation prévue par l’ordonnance « droits d’auteur » et qui porte sur la rémunération des auteurs et les pratiques contractuelles doit impérativement se poursuivre et aboutir. Je sais que les discussions ne sont pas simples et qu’elles portent notamment sur les enveloppes minimales dédiées à la rémunération des auteurs, ou encore sur les échéanciers de paiement. Un décret pourrait, à compter du 13 mai prochain, trancher certains de ces points en cas d’échec des négociations. Toutefois, il va de soi qu’un accord professionnel est bien plus souhaitable, pour prendre en compte toute la spécificité et la diversité des situations. C’est pourquoi je demande au CNC de réunir rapidement les organisations professionnelles et OGC parties à la négociation, afin de les assister pour faire converger les positions, dans un calendrier raisonnable.

Enfin, je suis heureuse de la promulgation de la loi qui nous permettra de lutter plus efficacement contre le piratage.

Des avancées très sensibles ont été constatées ces dernières années, notamment suite aux actions en justice menées par les ayants droit à l’encontre des sites massivement contrefaisants, et auxquelles le CNC s’associe systématiquement. En 5 ans, le trafic vers les sites pirates a été divisé par deux, et le nombre d’internautes pirates vient tout juste de retomber à son niveau le plus bas, constaté en février 2020, à moins de 10 millions de visiteurs uniques.

Je veux, aujourd’hui, me féliciter de la promulgation le 25 octobre dernier de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Ce texte instaure deux nouvelles mesures, attendues par la filière mais aussi par les autres industries culturelles dont le droit d’auteur constitue le soubassement.

Les deux mécanismes font intervenir une nouvelle et puissante autorité de régulation, l’Arcom, qui pourra consacrer à la lutte contre le piratage des moyens accrus.

D’abord, l’Arcom dressera une « liste noire » des sites internet dont le modèle économique repose sur le piratage, de façon à tarir leurs sources de revenus, notamment publicitaires.

Ensuite, l’Autorité pourra s’adresser directement aux fournisseurs d’accès à internet et aux moteurs de recherche pour bloquer ou déréférencer les sites qui reprennent en « miroirs » le contenu de ceux qui ont déjà fait l’objet d’une décision de justice.

C’est donc une avancée de plus pour contrer ce fléau qui frustre la création de 1,3Mds € soustraits chaque année à l’exercice des droits des auteurs.

Autre sujet d’actualité qui inquiète, je le sais, certains d’entre vous : les engagements de programmation des salles.

Même si les cinémas ont énormément souffert de cette crise, nous ne pouvons accepter que certains établissements multidiffusent un seul et même film américain dans toutes leurs salles. A l’inverse, il est inacceptable que certains cinémas dans nos territoires n’aient pas accès aux films porteurs.

Dans le contexte actuel, marqué par une baisse de la fréquentation et une offre riche de films français et internationaux, comment s’assurer que tous les films aient leur chance de rencontrer leur public ?  

Il nous faut lutter à la fois contre les difficultés d’accès des films aux salles et les difficultés d’accès des salles aux films. Je le dis, le public doit avoir accès, partout, à une offre diversifiée !

Les négociations pour les nouveaux engagements de programmation des salles de la grande exploitation n’ont pas pu aboutir avant le début de la crise sanitaire.

Il est important que ces négociations reprennent dans un cadre renouvelé, simplifié et adapté au contexte de la reprise d’activité du secteur, afin de trouver un équilibre entre la recherche d’une diversité de films en salles, et la pérennité économique de celle-ci.

J’ai donc demandé au CNC d’engager, sans plus attendre, une concertation afin d’aboutir, en début d’année prochaine, à des engagements de programmation renouvelés.

Je veux tout d’abord dire que j’annoncerai mes priorités pour la présidence française de l’Union européenne le 30 novembre prochain lors du conseil des ministres européens de la culture.

Parmi les enjeux de régulation stratégique qui sont devant nous, deuxième sujet d’importance auquel nous, Etats membres de l’Union européenne, devons faire face et que vous avez évoqué lors de vos débats de cet après-midi : la préservation de notre souveraineté culturelle et notre capacité à protéger les actifs culturels stratégiques constitués par les Européens dans le domaine de la culture. 

Vous le savez, il existe aujourd'hui des risques que les salles de cinéma, certains diffuseurs nationaux, ou encore des sociétés de production, ou simplement leurs catalogues d’œuvres, soient rachetés par des entreprises éloignées de tout objectif culturel, comme des fonds d'investissement, notamment issus de pays tiers à l’Union européenne.

Il nous faut nous protéger contre ces risques de rachats prédateurs.

Nous avons agi en France avec les moyens dont nous disposions. L’article 30 de la loi du 25 octobre dernier relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique prévoit ainsi que lorsqu’un producteur cède son catalogue à une entreprise qui n’est pas soumise aux mêmes règles que les sociétés de production, le Gouvernement peut exiger de cet acheteur des garanties pour protéger l’accès du public à ces œuvres à travers leur exploitation suivie.

Et je vous annonce que le décret d’application de cette mesure sera soumis à la concertation dès cette semaine : il ne faut pas perdre de temps !

Mais la problématique dépasse nos frontières.

C’est pourquoi, je souhaite qu’à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne des discussions s’engagent sur ce sujet avec les institutions et nos partenaires européens pour trouver ensemble des moyens de protéger nos actifs culturels stratégiques. 

Je souhaite en outre qu’une réflexion soit menée, au niveau européen, sur l’indépendance des œuvres européennes, qui constitue une dimension essentielle. Aujourd’hui, vous le savez, la définition des œuvres européennes dans la législation européenne n’inclut aucun critère lié à la possession des actifs et des droits par les producteurs européens. Une œuvre peut donc être européenne tout en étant entièrement financée et détenue par des entreprises extra-européennes. Cela ne saurait être une situation pérenne pour l’industrie de notre continent. Les œuvres produites par les Européens, qui constituent la richesse et la fierté de nos publics, et qu’ils ont financées, doivent garder leur identité européenne.

J’espère donc vous revoir tous à Angers en janvier prochain afin de participer à une journée « audiovisuel et cinéma » organisée par la Présidence française de l’Union européenne et de contribuer avec vos propositions à cette ambition qui est la nôtre d’une Europe de la culture forte.

Le secteur culturel, qui contribue 7 fois plus que l’industrie automobile à la croissance et qui, surtout, véhicule notre identité, notre mémoire, les représentations collectives qui vont façonner la société de demain, mérite une attention particulière.

La culture sera donc bien au cœur des sujets de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Quelques mots, enfin, sur les investissements de l’Etat annoncés par le Président de la République sous le nom de « France 2030 ».

Il s’agit de transformer le risque en chance, la crise en opportunité, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs, ceux qui feront l’économie et créeront les emplois de demain. 

Le plan France 2030 a été conçu comme un accélérateur de souveraineté pour une France plus indépendante, plus innovante, plus attractive.

La Culture figure parmi les chantiers prioritaires d’avenir, c’est bien sûr une évidence, mais qu’il vaut mieux parfois rappeler. 600 M€ ont ainsi été réservés pour placer la France en tête de la production de contenus culturels : 300M€ pour la création de studios, 100 M€ pour la formation, et 200 M€ pour les nouvelles technologies et notamment la réalité immersive, qui a des applications dans de nombreux champs culturels, qu’il s’agisse d’audiovisuel, de jeu vidéo, de spectacle vivant ou de patrimoine. Ces 600 millions d’euros s’ajoutent aux 400 millions réservés à la Culture dans le cadre du PIA4 : cela fait donc 1 milliard d’euros consacrés à l’avenir de la culture !

Ce plan inédit dans l’histoire de notre politique du cinéma repose sur une conviction : la France peut s’imposer dans les décennies à venir comme une terre de tournages et de production numérique incontournable au niveau international, mais elle a besoin de décupler ses capacités à la fois humaines et techniques.

C’est pourquoi le Plan France 2030 prévoit des investissements massifs dans la création française : dans la formation de ses talents et dans son appareil de production.

Le plan de formation que nous sommes en train de bâtir concerne toute la filière, de l’écriture aux industries techniques, et toutes les générations, avec une attention portée sur la formation initiale comme sur la formation continue.

Nos écoles sont parmi les meilleures au monde, nous allons multiplier le nombre de diplômés, renforcer certains axes de formations qui nous font encore défaut, créer des passerelles pour permettre notamment l’apprentissage des jeunes sur le terrain… Je souhaite également qu’une attention particulière soit portée à l’accessibilité de nos formations à toutes et tous, aux profils provenant de tous horizons. C’est ainsi que l’on donnera un souffle nouveau à toute notre industrie de l’image !

S’agissant de l’investissement dans les infrastructures de production, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé à Marseille la création de grands studios de la Méditerranée, susceptibles d’attirer les tournages internationaux de films et de séries, qui seront suivis d’autres investissements de l’Etat notamment en Ile-de-France, en Occitanie, et dans les Hauts-de-France.

La gouvernance de ce grand plan d’investissement sera en place d’ici la fin de l’année. Nous finissons actuellement de recenser les besoins de formation et de capacités de tournage, afin de pouvoir lancer, début 2022, les premiers appels à manifestation d’intérêt ou appels à projets.

France 2030 et l’ensemble des mesures prises pour la rénovation de notre cadre permettront ainsi à la production audiovisuelle et cinématographique française de disposer d’outils adaptés pour relever, avec détermination et optimisme, les défis d’avenir de la filière.

C’est ce message que je voulais vous adresser aujourd’hui, un message de force et d’ambition décuplées pour le cinéma français.

Je vous remercie.