Vous savez l’engagement qui est le mien, et celui du gouvernement, pour l’affirmation de l’exception culturelle.

Nous nous étions réunis ici même en juin dernier, après que la France eut obtenu l’exclusion des services audiovisuels du mandat de négociation avec les Etats-Unis.

Je vous ai proposé de nous réunir à nouveau aujourd’hui pour réaffirmer notre détermination à poursuivre ce combat, au jour de l’adoption des nouvelles règles européennes pour les aides au cinéma.

Le texte de la nouvelle Communication cinéma et audiovisuel qui vient d’être adopté aujourd’hui est une victoire pour le cinéma et l’audiovisuel.

La partie n’était pas gagnée d’avance, loin de là. C’est par un dialogue ferme et constant que nous avons réussi à convaincre la commission européenne : je tiens en effet à souligner que ce texte relève du champ de compétence propre de la commission, elle le prend sous sa seule responsabilité et il n’est pas soumis à l’accord des Etats-membres (contrairement, par exemple, au mandat de négociation sur l’accord UE-US) – donc ce que nous avons réussi là, c’est un vrai travail de conviction auprès de tous nos interlocuteurs au sein de la commission. J’ai ainsi parlé à nouveau hier au commissaire Almunia pour clore nos échanges sur ce sujet, qui ont été nombreux. Je tiens à saluer la qualité des échanges que nous avons eus avec les Commissaires, en particulier Joaquin Almunia, Michel Barnier et  Androulla Vassiliou.

Ces discussions révèlent que lorsque les choses sont portées au plan politique et que les acteurs concernés se mobilisent, nous arrivons à faire progresser et faire bouger les lignes. A nouveau, c’est ici notre détermination qui a payé, qui a permis de faire évoluer profondément la première proposition de la commission pour assurer et conforter l’un des outils de l’exception culturelle.

Que dit ce texte ?
Ce texte affirme clairement le caractère culturel des aides publiques au cinéma et à l’audiovisuel et permet une forme de dérogation par rapport aux règles de libéralisation qui sont celles du marché intérieur. La Commission européenne a donc finalement accepté une approche qui respecte un juste équilibre entre les principes du Traité et le soutien à la Création. La diversité des systèmes de soutien mis en place avec succès depuis des décennies au sein des Etats membres est donc pleinement préservée. Il faut là aussi s’en réjouir.

Plus précisément, le texte permet de maintenir les différentes approches adoptées par les Etats membres sur le sujet de la « territorialisation ». Le texte finalement adopté permet en effet pour les autorités publiques (Etat ou collectivités locales), de requérir qu’une partie substantielle du budget des œuvres aidées, au moins 50% et jusqu’à 80%, soit effectivement dépensée sur leur territoire et puisse ainsi bénéficier à l’économie locale et à l’emploi.

Sur cette question du lien territorial, la commission européenne a donné des assurances claires sur l’interprétation qu’il fallait donner aux critères qu’elle propose.

La préservation de ce lien territorial, que le texte initial de la Commission avait souhaité atténuer, est essentielle. Elle répond en effet à une double logique, culturelle et économique : assurer aux Etats comme aux collectivités locales un juste retour sur investissement et favoriser le développement de films de production locale dans chaque pays européen. C’est à la fois bon pour la diversité culturelle européenne et bon pour l’emploi.

 Au-delà du sujet essentiel de la territorialisation, les nouvelles lignes directrices comportent d’autres avancées utiles :
-  le champ de la communication s’élargit aux activités en amont et en aval de la production (écriture, développement, distribution, promotion), apportant donc une sécurité juridique accrue aux systèmes de soutien mis en place sur ces activités. Il inclut également les œuvres transmédia,
- concernant les aides à l’exploitation, si elles doivent à l’avenir être examinées, ce sera au cas par cas. Cela ne devrait donc pas avoir d’impact notable sur les soutiens dont bénéficie le secteur de l’exploitation en France.

Sur le sujet central de la territorialisation, nous préservons donc les fondamentaux de notre système, et ce pour l’ensemble des aides sélectives ou non. En plus de cela, le texte permet désormais de sécuriser un plus grand nombre d’aides qu’aujourd’hui. 

Je connais la grande vigilance des régions à ce sujet, et leur souci de garantir un juste retour des aides pour leur économie locale et pour l’emploi. Nous devons désormais travailler, en lien étroit avec elle, à l’application de la communication cinéma, notamment dans le cadre de la notification des aides.

Ce succès majeur est le résultat d’une mobilisation de toutes les parties prenantes à l’échelle du continent.

Je tiens ainsi à remercier vivement, au-delà de l’engagement et la mobilisation de mes homologues, celui :
-  des parlementaires français (Marietta Karamanli et Rudy Salles pour la résolution), et européens (JM.Cavada et H.Weber),
-  des Collectivités locales ( Alain Rousset de l’ARF),
-  de la profession toute entière, comme, les artistes européens qui, la semaine dernière encore écrivaient à la Commission (Jean-Pierre et Luc Dardenne, Pedro Almodòvar, Roberto Andò, Laetitia Antonietti, Lucas Belvaux Claudio Giovannesi, Marco Tullio Giordana, Abdellatif Kechiche, Joachim Lafosse, Ken Loach, Nicolas Refn, Wim Wenders), les organisations françaises et européennes comme l’ARP (M.Hazanavicius, Costa-Gavras, F.Gastaud), le SPI (Marie Masmonteil, Yann Gilbert, Juliette Prissard), le réseau Dire (Eric Lagesse, Carole Scotta et Sylvie Corréard), et EuroCinéma (Yvon Thiec), sans oublier les sociétés d’auteur comme la SACD (J.Fansten, P.Rogard et G.Prieur),
-  ainsi que celui du réseau des CNC européens (Frédérique Bredin et Peter Dinges du FFA).

Ce résultat, dans le prolongement de la mobilisation pour l’exception culturelle, démontre une chose : lorsque nous sommes déterminés et unis, nous sommes capables tous ensemble de dessiner l’Union européenne que nous voulons. Cela demande une volonté et une énergie considérables, mais c’est possible. Il faut poursuivre notre effort. Il faut aller plus loin, pour imposer un agenda culturel ambitieux en Europe.

Le fil rouge de notre action, et de la conviction que nous continuerons de porter en Europe, c’est l’exception culturelle. Nous ne le répéterons jamais assez, et c’est là où le dossier de la communication cinéma et audiovisuel rejoint celui de la négociation commerciale avec les Etats- Unis.

Affaiblir nos dispositifs nationaux n’aidera aucune cinématographie d’Europe, aucune production TV d’Europe, elle aidera Hollywood. Car Hollywood continue d’amortir ses films sur un marché domestique immense et culturellement homogène, puis sur un marché mondial toujours avide des images du modèle américain.  

Nous apprécions l’aiguillon d’Hollywood, mais nous ne voulons pas de sa suprématie.

Et avec nos partenaires, nous resterons porteurs de l’exception culturelle en Europe, notamment dans les processus à venir de notification de nos dispositifs.

Je suis convaincue que l’Europe et la culture doivent se retrouver, parce que la Culture a besoin de l’horizon européen et parce que l’Europe s’incarnera à travers sa culture.
Je formule le vœu que le prochain Parlement européen, la prochaine Commission européenne, prennent pleinement en charge cette idée et lui apporte une traduction politique réelle.
C’est la raison pour laquelle, je vous annonce la tenue, les 11 et 12 avril prochains, au Palais de Chaillot, d’un grand forum sur l’Europe et la culture, que nous pourrons organiser ensemble, et auquel vous serez tous conviés, pour faire en sorte que les enjeux actuels des politiques culturelles reviennent au cœur du débat européen.

Cette Europe, dans laquelle nous souhaitons une création vive, diversifiée et enthousiasmante, nous la composons, nous en favorisons l’émergence.
Cette Europe, nous l’incarnons !

Je vous remercie de votre attention.