Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, missionne Christine Maugüé, conseiller d’État, afin de restaurer un échange constructif entre les parties et retrouver la voie du consensus dans la reprise des travaux de la commission pour la rémunération de la copie privée.

A la suite de la décision du 19 novembre dernier par laquelle le Conseil d’État a validé le barème de la décision n°15 de la commission pour la copie privée, la Ministre a annoncé sa volonté de recréer les conditions nécessaires au fonctionnement de ce dispositif.

Une série d’entretiens menés depuis ont montré qu’il était nécessaire de mettre à plat un certain nombre de sujets sur lesquels il semble nécessaire de progresser afin de pouvoir reprendre les discussions au sein de cette commission dans un climat de confiance.

L’objet de cette mission consistera à rédiger une feuille de route, sur une liste de thèmes qui ont été discutés avec l’ensemble des parties prenantes, qui servira de guide aux futurs travaux de la commission et des autorités publiques sur l’ensemble des aspects du dispositif.

La mission devra rendre ses conclusions début juillet à la Ministre.