Nos pratiques culturelles sont bouleversées par l’émergence du numérique et l’apparition de nouveaux modes de diffusion de la création artistique. Ainsi, le streaming a révolutionné l’accès aux œuvres, et tout particulièrement à la musique.

Dans ce contexte, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a affirmé la nécessité d’assurer aux artistes une rémunération reflétant équitablement leur apport à la création de valeur, ainsi que de préserver la diversité de la création artistique et de sa diffusion.

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine dont l’examen débutera à l’automne 2015 traduit cette ambition de placer la culture et les artistes au cœur de la transition numérique en améliorant le niveau de protection des droits des artistes-interprètes et en insufflant davantage de transparence et de régulation dans les relations entre les différents acteurs de la filière : artistes-interprètes, producteurs phonographiques et plateformes de musique en ligne.

Des progrès doivent néanmoins être accomplis afin d’atteindre une juste rémunération de tous les acteurs : l’absence de constat partagé en matière de rémunération des exploitations numériques de la musique traduit de profonds désaccords entre les représentants des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et des plateformes de musique en ligne.

C’est pourquoi, dans le but de parvenir à un accord relatif à la définition de la structure de rémunération et de la répartition des revenus issus des exploitations numériques de la musique, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin a confié à Marc Schwartz, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission de médiation afin de faire converger les positions des parties prenantes et d’aboutir à un accord, d’ici fin septembre 2015.