La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a reçu mercredi 10 juillet 2013 les principaux acteurs du secteur de la presse pour détailler avec eux la réforme des aides à la presse présentée en conseil des ministres le jour même.

La Ministre a réaffirmé la légitimité du soutien de l’Etat à la presse précisant que la garantie de la libre diffusion des idées et des informations est au fondement du fonctionnement démocratique de notre République.

Le système d’aides actuel méritait d’être réformé du fait de sa complexité et de sa faible capacité à accompagner efficacement les modifications structurelles du secteur. La révolution numérique percute les modèles économiques de la presse, en transformant les usages et généralisant l’accès gratuit à l’information et en accélérant la baisse des volumes distribués alors même que les relais de croissance attendus du développement de la presse en ligne peinent à émerger.

C’est principalement à partir des préconisations du rapport du groupe d’experts animé par Roch-Olivier Maistre le 2 mai dernier, qu’Aurélie Filippetti a bâti cette réforme repositionnant le soutien de l’Etat sur deux axes : l’accompagnement à l’innovation et la garantie d’une distribution économiquement efficace.

Pour ce faire, la ministre a annoncé le maintien du taux de TVA super-réduit de 2,1% pour la presse imprimée qui marque le soutien gouvernemental à un secteur économiquement fragile et caractérisé, depuis l’après-guerre, par le principe de financement solidaire entre les familles de presse, de la distribution de la vente au numéro.

La Ministre a également affirmé l’engagement du gouvernement à baisser le taux de TVA des services de presse en ligne en intensifiant ses échanges avec ses partenaires et la Commission européenne pour que celle-ci intègre les services de presse en ligne dans la liste des produits pouvant bénéficier du taux de TVA réduit, lors de la réouverture de la directive TVA qui pourrait être décidée en septembre. En fonction de ces échanges, une décision formelle du gouvernement sera prise en 2014.

Aurélie Filippetti a également présenté aux acteurs les futures lignes de fonctionnement du fonds stratégique, réorienté en faveur de l’innovation. Celui-ci ne distinguera plus les investissements de la presse imprimée et celle de la presse en ligne et sa gouvernance sera ouverte à des profils issus des nouvelles technologies. La priorité des financements sera donnée à des projets mutualisés ou particulièrement innovants.

Dans un contexte de diminution des volumes distribués, l’Etat souhaite que s’engage dès à présent une vision de moyen terme sur la coexistence des canaux de diffusion –postage, portage, vente au numéro- notamment dans la perspective de 2015 qui verra s’achever les accords liant la presse, la Poste et l’Etat. 

Pour anticiper cette échéance, une partie de l’aide de l’Etat au transport postal cessera dès 2014. Le renchérissement des tarifs pour la presse sera progressif, pour permettre une anticipation des acteurs.

Parallèlement, l’aide au portage sera réformée pour être économiquement plus efficace, de manière à favoriser le portage multi-titres des quotidiens mais également des magazines.

Le soutien aux marchands de journaux passera, au-delà de l’aide exceptionnelle de 2013 pour les diffuseurs les plus touchés, par les interruptions de distribution de l’hiver, par un plan volontariste d’informatisation des points de vente. Par ailleurs, la Ministre a annoncé vouloir renforcer les pouvoirs de l’Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse -ARDP- pour accélérer notamment les réformes en faveur de la rémunération des détaillants.

Aurélie Filippetti a enfin présenté le volet social de cette réforme en appelant les professionnels à conclure un code de bonnes pratiques professionnelles à l’égard des vendeurs-colporteurs de presse indépendants et à participer activement à la mission de médiation destinée à améliorer les usages relatifs à l’utilisation des photos de presse et la rémunération des photojournalistes.