L’exception culturelle n’est pas négociable. Le mandat de négociations du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui sera donné par les États membres à la Commission devra faire pleinement état de cette ligne rouge. Ce principe, constamment réaffirmé dans toutes les négociations commerciales conduites par l’Union européenne demeure intangible. Il a été consacré en 2005 par la convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

L’enjeu est clair : il s’agit de préserver les préférences collectives européennes et l’exception culturelle, qui crée les conditions de la diversité culturelle. En conséquence, les services audiovisuels doivent être exclus du mandat de la négociation. Comme le soulignent les députés, cette exclusion doit bénéficier aux nouveaux modes de diffusion comme aux anciens.

Pour les Ministres, « la France est favorable à l’ouverture de négociations avec les États-Unis. Mais pas à n’importe quel prix. C’est sur cette base de l’ exclusion des services culturels des négociations que se sont développées en Europe la création et une industrie cinématographique et audiovisuelle qui sont au cœur de son identité culturelle, et un atout majeur pour la croissance et l’emploi. Nous ne braderons pas l’exception culturelle. »