Réalisé par l'Inspection générale des affaires culturelles à la demande de la ministre de la Culture et de la Communication, le rapport « Exception handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique », a pour objet d’évaluer les premiers résultats de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées prévue par la loi du 1er août 2006 et d'apprécier la pertinence du champ d'application de cette exception, notamment s’agissant des personnes qui en bénéficient.

Le rapport énonce 26 propositions, organisées en trois axes :

  1. Créer les conditions d'un développement substantiel de l'offre de publications adaptées, en généralisant la fourniture aux organismes agréés des fichiers en format XML ;
  2. Faire entrer les bibliothèques de l'édition adaptée dans l'ère de l'inclusion numérique ;
  3. Modifier les critères d'éligibilité pour élargir le bénéfice de l'exception handicap dans la stricte mesure nécessaire.

Après les avancées de la conférence diplomatique de Marrakech de juin dernier, les préconisations de ce rapport constituent la base d’une amélioration du dispositif français d’accès des personnes aveugles, déficientes visuelles, ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés ; aux œuvres publiées, dans le respect du droit d’auteur.

Dans les prochaines semaines, l'ensemble des propositions fera l'objet d'une concertation entre les différents acteurs de l'édition adaptée : éditeurs, associations, représentants des personnes handicapées, bibliothèques, services de l'Etat...

Les mesures retenues s'inscriront dans le plan interministériel en faveur du handicap, présenté sous l'égide du Premier ministre à l’automne.