Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, se félicitent de l’avancée décisive réalisée par les partenaires sociaux pour la conclusion d’un avenant à la convention collective de la production cinématographique et des films publicitaires.

Toutes les organisations patronales des producteurs ainsi que le syndicat SNTCPT ont signé cette nuit un accord portant avenant à la convention collective. Les autres organisations syndicales vont consulter leurs instances pour se prononcer d'ici lundi 14 octobre sur la signature de ce texte.

C'est un succès du dialogue social, d'autant plus remarquable que les partenaires sociaux ont longtemps été très divisés sur la convention collective, au cours de près de sept années de négociation.

Depuis leur prise de fonction, les Ministres ont recherché sans relâche la conciliation de deux objectifs :

• Voir ce secteur essentiel de la création française, se doter enfin d’un cadre commun de régulation sociale au bénéfice des salariés comme des entreprises, comme ont su le faire la quasi-totalité des branches professionnelles (97% des salariés sont couverts par une convention collective en France),

• Que cette convention collective tienne compte de l’impact économique sur les productions cinématographiques les plus fragiles par un avenant modifiant certains paramètres de la convention collective.

Après 16 mois de négociation, cette dernière condition est désormais remplie et formalisée dans un avenant, qui rassemble cette fois toutes les organisations professionnelles. Cet avenant apporte des améliorations qui vont permettre de développer l’emploi sur le territoire national et de lutter contre les délocalisations. Il répond aux difficultés soulevées par le rapport de Raphaël Hadas-Lebel pour les productions cinématographiques les plus fragiles :

• En faisant évoluer les conditions d’accès à l’annexe spécifique qui aménage le cadre général de la convention pour ces films ;

• En organisant les conditions d’une concertation sur les films dont le budget est inférieur à 1 million d’euros ;

• En encourageant le maintien des tournages sur le territoire national.

Les Ministres appellent les partenaires sociaux à poursuivre le dialogue, pour compléter la convention collective dans ses autres volets.