La conférence diplomatique qui se réunissait à Marrakech (Maroc) pour mettre au point dans le cadre de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) un traité sur l'accès des non-voyants aux œuvres de l'esprit est parvenue le 27 juin à un accord.

Le projet de traité définit les conditions et les modalités de circulation entre les Etats parties des fichiers d'œuvres adaptées. Les solutions dégagées, auxquelles l'Union européenne et la France ont fortement contribué, garantissent des progrès considérables dans l'accès des non-voyants aux œuvres sans fragiliser le droit d'auteur, fondement de l'économie de la création.

Aurélie Filippetti se félicite de ce traité, auquel elle a toujours été favorable. Ce dispositif pourra se mettre en place, comme dans le droit français, par l'intervention d'organismes agréés, en veillant à la fois à la souplesse du dispositif et au respect des principes du droit d'auteur.

La France dispose déjà, depuis 2006, dans sa législation, d'un mécanisme déjà pleinement compatible avec les conditions posées par le traité.

Aurélie Filippetti a souhaité, dès son arrivée en fonctions, améliorer le fonctionnement de ce mécanisme en France en faisant travailler à cette fin l'Inspection générale des affaires culturelles et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Sur la base de ces expertises, elle veillera à toujours mieux traduire dans les faits, en concertation avec les auteurs, les éditeurs et les utilisateurs, l'engagement de la France en faveur tant du droit d'auteur que de l'accès des personnes handicapées aux œuvres.