La sous-direction de l'emploi et de la formation est chargée, en liaison avec les délégations, des questions sociales, juridiques et économiques relatives à l'exercice des professions du spectacle vivant.
A ce titre :
- elle est chargée des questions relatives aux conditions d'exercice des professions, tant par les employeurs que par les salariés, ainsi que de celles relatives à la structuration du secteur ;
- elle suit l'application du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage, aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant ;
- elle coordonne la concertation avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré en assurant le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle, de ses commissions permanentes et groupes de travail, ainsi que le suivi des commissions régionales des professions du spectacle.
Elle organise l'enseignement supérieur dans les disciplines de la création artistique (spectacle vivant et arts plastiques), en liaison avec les administrations concernées et le secrétariat général.
Elle est chargée de la définition juridique des diplômes de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. Elle instruit les demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux relevant du ministère.
En liaison avec le service de l'inspection de la création artistique, elle définit le cadre juridique et pédagogique de l'enseignement public spécialisé en musique, danse et art dramatique.
Elle suit les actions visant l'amélioration de l'insertion et des parcours professionnels.
Elle traite les questions relatives aux statuts des établissements d'enseignement et, en liaison avec les autres administrations concernées, les questions relatives au statut des enseignants. Elle coordonne l'organisation des examens.
