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Établissements et services déconcentrés

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Les établissements et services déconcentrés dont dispose le ministère de la Culture pour mener à bien son action sont de trois types.

Les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) : l’action du Ministère est relayée depuis 1977 dans chaque région par les Drac. La loi du 6 février 1992 a fait des Drac des services déconcentrés du Ministère. Elles sont chargées de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, la politique culturelle définie par le gouvernement. Elles exercent une fonction de conseil et d’expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales dans tous les secteurs d’activité du ministère de la Culture : patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique, danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel.

Les établissements publics : ils peuvent être des établissements publics à caractère administratif, comme la Bibliothèque nationale de France, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial, comme la Cité de l’architecture et du patrimoine. Dans les deux cas, il s’agit de structures qui jouissent d’une certaine autonomie administrative et financière, par rapport à l’administration centrale du Ministère, pour remplir une mission d'intérêt général.

Les services à compétence nationale : ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. En effet, il s’agit de services dont les attributions ont un caractère national – à la différence des services déconcentrés –, et dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial. Mais ils se distinguent également des services centraux car leurs missions ont un « caractère opérationnel » et, pour ceux placés sous l’autorité d’un ministre, ils bénéficient d’une certaine autonomie.

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