Mission conduite par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Sylvain Humbert, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Travaux et publications du CSPLA
- Missions du CSPLA
- Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage en ligne II
Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage en ligne II
- Publication
- Études et statistiques
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Propriété littéraire et artistique
- Ile-de-France
- Tous publics
Parution le 29.04.2020