La présentation du budget 2012 consacré à la Culture et à la
Communication qui nous réunit aujourd’hui relève d’une importance
particulière, puisqu’il s’agit du dernier budget avant les échéances
électorales de l’année prochaine. Ce sera pour moi l’occasion de vous
présenter également un certain nombre d’éléments de bilan budgétaire de
ce quinquennat au service de la culture.
Un constat clair s’impose : en ces temps de crise économique et
financière, le budget de la culture n’a pas servi de variable d’ajustement.
Bon nombre de nos partenaires de l’Union européenne, parmi lesquels la
Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, mais aussi les Pays-Bas,
ont procédé à des coupes drastiques dans ce domaine de leurs dépenses
publiques. Le gouvernement français, pour sa part, a fait un choix
courageux, qui regarde vers un avenir où la culture a toute sa place en
France, comme facteur de lien social, de dynamisme économique,
d’attractivité renforcée de nos territoires.
Cet engagement se traduit à nouveau dans le budget 2012 que j’ai
aujourd’hui le plaisir de vous présenter et qui sera débattu prochainement
au Parlement. En 2012, nous visons pour le ministère de la Culture et de la
Communication une enveloppe globale de 7,4 milliards d’euros, soit une
progression de 0,9% par rapport à 2011.
Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :
- les crédits de la mission Culture, hors dépenses de personnel, s’élèvent à
2,09 Md , soit une € progression de 2,9 % ;
- les crédits destinés aux dépenses de personnel, s’établissent à 644 M€,
en progression de 1,6 % ;
- les crédits de recherche culturelle se montent à 124 M€ ;
- les crédits destinés au livre, aux industries culturelles et aux médias sont
stables, à 4,6 Md€, sans prendre en compte l’effort exceptionnel en faveur
du passage à la télévision tout numérique.
À ces chiffres globaux, je voudrais ajouter aussi deux points importants :
nous avons veillé à ce que les moyens déconcentrés, confiés à nos
Directions régionales des affaires culturelles soient consolidés, à hauteur
de 814 millions d’euros, soit une hausse de 0,6% ; nous avons également
porté une attention particulière aux Outre-mer, avec des crédits à hauteur
de 54 millions pour l’année 2012. Par ces moyens, nous confortons une
ambition territoriale forte pour mon ministère, parce que le partenariat avec
les collectivités territoriales est un éléments essentiel de notre politique
culturelle.
Le budget de la culture et de la communication pour 2012 parachève donc
l’engagement de l’Etat en faveur de la culture et de la communication
depuis 2007, qui se traduit par :
- une progression des crédits de 1,23 Md d’euros entre 2007 et 2012 ;
- un effort cumulé de 4,57 Md d’euros supplémentaires sur la période
2007-2012.
À cela s’ajoutent les 750 M de crédits réservés pour € les investissements
d’avenir dans le domaine de la numérisation des contenus culturels.
Il s’agit bien d’un engagement massif pour la Culture et la Communication
de la part de notre gouvernement.
I - La mise en valeur du patrimoine : un effort confirmé, avec une attention
particulière portée aux régions
Avec 871 M€ pour 2012, l’Etat s’engage à poursuivre la mise en valeur de
notre patrimoine, dans la continuité d’un effort budgétaire massif qui a été
poursuivi pendant tout le quinquennat.
En cinq ans, sur tous les grands projets, ceux qu’il nous restait à réaliser,
ceux que nous avons lancés, nous avons tenu nos engagements. Pour
mémoire, je voudrais évoquer notamment la Cité de l’architecture et du
patrimoine au Palais de Chaillot qui a ouvert ses portes en 2007, le Grand
Palais avec l’aménagement de ses façades et de la grande nef qui est
désormais en mesure de présenter les remarquables manifestations que
l’on sait, comme la FIAC et Monumenta.
J’en viens maintenant aux grands projets que j’ai accompagnés, et pour
lesquels nous poursuivons un effort massif, en tout premier lieu le nouveau
Centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. L’année 2012 sera
celle de l’achèvement d’un projet pour lequel l’Etat se sera engagé à
hauteur de 195 millions d’euros. Venant renforcer les missions de collecte
et de classement des sites de Paris et de Fontainebleau, avec lesquels il
fonctionnera en réseau, le Centre des Archives de Pierrefitte va nous
donner les moyens de moderniser radicalement les ambitions des Archives
nationales. Il proposera notamment un système d’information unifié, la
dématérialisation des instruments de recherche, et de nouveaux outils pour
la numérisation. Pour parachever ce projet qui ouvrira au public début
2013, le budget de 2012 prévoit donc 22,1 millions d’euros.
Dans le domaine des grands chantiers, l’année 2012 sera également
marquée par l’avancement du projet de la Maison de l’Histoire de France
pour laquelle 30 M€ : 5 M€ pour le fonctionnement de la Maison de
l’histoire de France, 5 M€ pour la rénovation Quadrilatère Rohan-Soubise
qui va l’accueillir et 20 M€ pour les travaux à réaliser dans les 8 musées
ayant statut de service à compétence nationale. Ces musées seront en
effet associés, de façon souple mais stratégique, aux projets de la Maison.
Après l’exposition de seize plans reliefs exceptionnels dans la nef du
Grand Palais en janvier prochain, une exposition de préfiguration – sur
laquelle travaille le comité scientifique en lien avec le milieu universitaire et
éducatif - présentera les grandes orientations de la Maison d’Histoire de
France.
2012, c’est aussi la dernière ligne droite pour un outil de dialogue
interculturel majeur qui est aussi un formidable projet d’aménagement
urbain pour la deuxième ville de France : le Musée des civilisations de
l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), qui ouvrira ses portes au
printemps 2013, quand Marseille sera Capitale européenne de la culture.
L’année 2012 sera donc l’année d’aboutissement des travaux, mais aussi
celle du déménagement des collections pour constituer le nouvel
établissement qui donne corps aux ambitions culturelles portée par la
France dans le cadre du projet d'Union de la Méditerranée. 36,3 millions
d’euros ont été prévus pour cela en 2012 pour un projet auquel l’Etat aura
participé à hauteur de 188 M€ au total.
La mise en valeur de notre patrimoine, c’est aussi un enjeu majeur pour
l’attractivité de nos territoires. C’est dans cet esprit que j’ai souhaité
conforter les crédits destinés au monuments historiques. Le gouvernement
avait d’ailleurs marqué, rappelons-le, son attachement à la mise en valeur
de notre patrimoine architectural à l’occasion du Plan de relance de 2009
et de 2010, dans le cadre duquel 79 millions d’euros ont été investis dans
des chantiers emblématiques sur tout le territoire français, depuis le
château du Haut-Koenigsbourg en Alsace, la cathédrale de Rouen, celles
d’Arras et de Beauvais, l’abbatiale de Beaulieu-sur-Dordogne ou encore le
cloître de l’abbaye d’Ambronay.
En 2012, les moyens destinés aux Monuments historiques sont consolidés
à hauteur de 376 M€, soit un niveau légèrement supérieur à 2011, avec un
rééquilibrage renforcé entre Paris et les régions. En effet, plus des deuxtiers
des lancements de nouveaux chantiers concernent les régions. Je
tiens à le réaffirmer devant vous, jamais un gouvernement n’aura autant
investi dans son patrimoine. Nous croyons en effet qu’il est une force pour
la France : il porte nos valeurs, il contribue à l’attractivité de nos villes et de
nos villages, il est un élément majeur de l’image de notre pays.
L’attractivité de nos territoires, c’est aussi notre politique pour les Musées
de France. J’ai lancé en octobre dernier le plan musées en région, auquel
le ministère consacre 70 millions d’euros pour la période 2011-2013 : cet
engagement que nous poursuivrons donc en 2012 assure une participation
de l’Etat de 20 % en moyenne aux investissements réalisés dans les
musées en région. 2012 verra l’ouverture de plusieurs ces chantiers,
comme le musée de la Grande Guerre à Meaux, le musée Cocteau à
Menton ou encore le muséoparc d’Alésia ; d’autres seront entamés,
comme l’extension du musée franco-américain de Blérancourt, celui du
musée Crozatier au Puy-en-Velay, parmi bien d’autres exemples.
De manière générale, je souhaiterais souligner le fait que les crédits
mobilisés en faveur des musées et des acquisitions progressent de 4,6 %,
pour atteindre 401 M€ en 2012, dans lesquels sont inclus le projet de la
Maison d’Histoire de France et le MuCEM.
Cette ambition territoriale de notre politique des patrimoines, on la retrouve
également dans l’effort de l’Etat pour la rénovation de nos archives
territoriales, dont on ne dira jamais assez qu’ils sont aussi des institutions
culturelles de proximité. 35 millions d’euros ont été investis entre 2007 et
2012 en ce sens, pour la rénovation des archives départementales du
Nord, dans du Bas-Rhin, de la Nièvre, de l’Hérault, de la Meuse aussi, que
je vais inaugurer dans quelques semaines, et bientôt de la Guadeloupe.
J’en viens maintenant à une autre mission essentielle de l’action
patrimoniale de mon ministère : l’archéologie préventive. Dans ce
domaine, le constat est partagé : il faut réformer la redevance
d’archéologie préventive, pour répondre plus efficacement aux besoins en
matière d’archéologie préventive. Je le ferai, en lien avec Valérie Pécresse
et Nathalie Kosciusko-Morizet, dans le cadre du collectif de fin d’année. Il
s’agira alors d’adosser la redevance d’archéologie préventive à la taxe
d’aménagement, afin de lui assurer un rendement adapté. Il en va de la
capacité de réalisation de ces opérations essentielles de notre politique
patrimoniale, et de la réduction, aussi, des délais d’intervention. Un effort
particulier sera par ailleurs réalisé en faveur des centres d’études et de
conservation en région dans le budget pour 2012. Ce sont donc 10 millions
d’euros en autorisation d’engagement qui sont prévus pour 2012, soit une
augmentation d’un tiers par rapport à 2011.
Dans le cadre général de ces actions en faveur de l’attractivité de nos
territoires, l’architecture, domaine de responsabilité du ministère, occupe
bien évidemment une place majeure. Afin d’accompagner au mieux les
réformes du secteur et également de soutenir le Grand Paris, projet
territorial majeur sur lequel on connaît l’engagement du Président de la
République, mon ministère prévoit une enveloppe en progression de 8,4 %
sur les crédits de paiement. Cette enveloppe permettra notamment
d’accompagner la mise en place des aires de mise en valeur de
l’architecture et du patrimoine (AVAP), qui nous permettront de prendre en
compte dans notre politique patrimoniale les critères de développement
durable pour lesquels le gouvernement s’est si fortement engagé depuis le
« Grenelle II ». Les dotations de fonctionnement destinées aux écoles
nationales supérieures d’architecture sont également en hausse, afin de
poursuivre leur intégration dans le paysage français de l’enseignement
supérieur. Le financement des grands projets immobiliers qui vont leur
donner toute la visibilité qu’elles méritent, à Strasbourg, à Clermont-
Ferrand et à Toulouse, est par ailleurs assuré.
Le patrimoine, c’est aussi notre patrimoine linguistique, pour lequel la
Délégation générale à la langue française et aux langues de France oeuvre
à développer des actions en faveur du français comme par exemple la
Semaine de la langue française qui connaît un succès indéniable sur
l’ensemble du territoire, à contribuer à son enrichissement et à sa
modernisation, à promouvoir enfin la diversité des langues de France,
dans les régions de métropole comme en Outre-mer, à l’image des Etats
généraux du multilinguisme Outre-mer qui se dérouleront à Cayenne en
décembre prochain. Dans ce domaine, les crédits destinés au patrimoine
linguistique seront confortés, et même augmentés de 2%, pour s’élever en
2012 à 2,6 millions d’euros.
II. La création : un soutien accru pour conduire les grands projets et mettre
en oeuvre le plan pour le spectacle vivant
En 2012, la création artistique sera dotée de moyens en nette
augmentation, pour s’élever à 788 millions d’euros, soit une hausse de
6,3%.
Au titre du bilan du quinquennat, je voudrais rappeler ici que les dotations
aux opérateurs du spectacle vivant ont été maintenues voire augmentées
pendant la période, de même que les crédits déconcentrés en faveur du
fonctionnement des structures en région et des équipes indépendantes. Je
sais que ce n’est pas toujours ce que peuvent souhaiter les structures,
notamment pour maintenir leurs marges artistiques. Mais à cela s’est
ajouté le fruit des Entretiens de Valois et des conférences du spectacle
vivant qui, en débouchant sur un recentrage des interventions de l’Etat en
région sur les labels et les réseaux et une rationalisation des aides, ont
permis de dégager des marges budgétaires ; à cela s’est ajouté les
quelques 7 millions d’euros mobilisés dans le cadre du Plan de relance en
2009-2010, qui ont permis notamment la mise en sécurité de dix
établissements du spectacle vivant et des arts plastiques.
Sur les arts plastiques plus particulièrement, le soutien à la création et au
renforcement de la place française du marché de l’art a amené le ministère
à faire progresser les crédits de fonctionnement et d’investissement. En
jouant la carte des opérations d’envergure – comme Monumenta qui existe
depuis 2007 – et du renouvellement des structures dédiées à la création
contemporaine, le ministère de la Culture et de la Communication n’a
cessé de parier sur le long terme en matière de renouvellement de la
création, de soutien à l’émergence et de visibilité internationale.
Tant dans le domaine du spectacle vivant que dans celui des arts
plastiques, l’engagement de mon ministère en faveur de la création et des
artistes ne s’est donc jamais démenti ; il a même été largement conforté,
avec un volontarisme d’autant plus nécessaire que la conjoncture y était a
priori très défavorable.
1. Le spectacle vivant bénéficiera en 2012 de moyens s’élevant à 719 M€,
soit une progression de 7,5 %, dont un montant de 347 M€, en
augmentation, consacré au fonctionnement des structures du spectacle
vivant proprement dites. Dans ce domaine, 2012 s’avérera une année
importante, avec l’avancée du chantier de la Philharmonie de Paris et la
mise en oeuvre du plan d’actions pour le spectacle vivant, que j’ai annoncé
en Avignon en juillet dernier.
La Philharmonie de Paris est assurément l’un des grands chantiers du
quinquennat, sur lequel je me suis personnellement investi afin de
débloquer l’avancement d’un projet qui dotera enfin la capitale d’un
auditorium à la hauteur de son rayonnement international, capable
d’accueillir les formations symphoniques les plus grandes, et ouvert à
toutes les formes d’expression musicale. Afin de tenir le cap de son
inauguration prévue pour 2013, nous nous devions de poursuivre l’effort
initié. Pour un budget total de 336 millions d’euros, dont presque la moitié
de la part de l’Etat, c’est donc un montant de 45 M€ que le ministère lui
consacrera en 2012.
La rénovation des salles est également garantie par ce budget conforté.
Parmi les opérations les plus importantes en cours, je voudrais citer la
rénovation de l’Opéra Comique, mais aussi, bientôt, celle du Théâtre
national de Chaillot. La Comédie Française, également en travaux de
rénovation, pourra continuer sa programmation dans le théâtre éphémère
dont vous pouvez voir ici les structures par les fenêtres du salon des
Maréchaux. De manière générale, les engagements de mon ministère en
matière de rénovation des scènes nationales et des centres dramatiques
nationaux ou de construction de scènes dédiées aux musiques actuelles
seront également tenus, pour les équipements les plus importants comme
pour les plus modestes : modernisations, extensions, mises au norme,
autant d’obligations sur lesquelles l’Etat maintient ses engagements. Il y va
de la qualité de nos scènes, de leur visibilité, de la qualité du maillage
territorial qu’elle dessine et qui fait toute la force de la géographie culturelle
française.
Mon ministère souhaite pouvoir se donner les moyens de mettre en oeuvre
le plan d’action pour le spectacle vivant que j’ai annoncé au Festival
d’Avignon en juillet dernier, avec 12 millions qui lui seront consacrés pour
la période 2011-2013. Comme je m’y étais engagé 3,5 millions d’euros
seront mobilisés pour l’année 2012, afin de renforcer le soutien aux artistes
émergents, de poursuivre la structuration de l’emploi artistique, d’améliorer
la présence des artistes dans les structures soutenues par l’Etat, et de
conforter leur visibilité internationale. Au-delà de ces nouveaux crédits, le
soutien direct aux compagnies et aux artistes est reconduit. La part des
crédits déconcentrés est maintenue voire légèrement augmentée, à
hauteur de 280 millions d’euros, afin notamment de donner aux nouveaux
labels du ministère les moyens de leur développement : je pense en
particulier au centres nationaux des arts de la rue et aux pôles nationaux
des arts du cirque.
2. En ce qui concerne les arts plastiques, ils voient leurs moyens s’établir à
69 M€.
Les nouveaux moyens prévus en 2012 nous permettront notamment de
faire aboutir le projet du site de création contemporaine du Palais de Tokyo
qui ouvrira ses portes au printemps 2012, une fois achevés les travaux
d’aménagement des espaces dévolus à la création. Toujours dans le
domaine de la création contemporaine, le succès de Monumenta au Grand
Palais, où le Leviathan d’Anish Kapoor aura connu cette année un
formidable record de fréquentation, nous amène à conforter notre soutien à
cette manifestation de portée internationale, qui recevra en 2012 Daniel
Buren.
Les arts plastiques au ministère, c’est également la mobilisation de ce
dernier pour la photographie, dans le cadre du plan photo. Les moyens
supplémentaires qui ont été dégagés, à hauteur de 500 000 euros, visent
notamment à soutenir ces événements majeurs que sont les Rencontres
photographiques d’Arles ou Visa pour l’image à Perpignan, mais aussi le
financement de projets dans le domaine du photojournalisme.
En 2012, les Fonds régionaux d’art contemporain fêteront leur trentième
anniversaire. Ils verront leurs moyens progresser, pour s’élever à 17,5 M€,
afin que nous puissions accompagner au mieux, dans le cadre des
contrats de projet Etat-Région, les chantiers en cours et en initier de
nouveaux comme celui d’Aquitaine. Le soutien de mon ministère à l’art
contemporain, c’est aussi la consolidation des crédits destinés au soutien
matériel des artistes et à la commande publique. Ce sera également la
première année de fonctionnement de l’Institut national des métiers d’art,
placé sous la double tutelle de la Culture et du ministère de l’Industrie, du
Commerce et de l’Artisanat.
III. Transmission des savoirs, démocratisation de la culture, recherche
culturelle et culture scientifique : des programmes consolidés en 2012.
Le budget de ces programmes s’inscrit dans la continuité d’un effort
constant du gouvernement pour soutenir des actions de fond, qui ont
impact majeur sur toute politique culturelle. Qu’il s’agisse de
l’enseignement supérieur culture, de la culture partagée, ou encore
d’Universcience, mon ministère aura aussi fait la preuve, ces dernières
années, de la constance de ses engagements.
1. L’enseignement supérieur culture en France, c’est aujourd’hui 115
établissements qui assurent la formation de 35 000 étudiants. Cet
enseignement a connu ces dernières années des transformations
essentielles, qui vont dans le sens de sa meilleure intégration dans le
paysage de l’enseignement supérieur français et européen avec
notamment la réforme Licence-Master-Doctorat.
L’Etat a accompagné en profondeur cette évolution, notamment par des
investissements très importants pendant le quinquennat. Je pense en
particulier à la réhabilitation des écoles nationales d’architecture, pour un
montant engagé par l’Etat de plus de 120 millions d’euros. Je pense
également aux réhabilitations d’établissements de formation comme
l’Institut international de la marionnette à Charleville-Mézières, qui est venu
conforter dans les Ardennes un pôle de création artistique unique au
monde, avec son festival au rayonnement international dont on vient de
fêter le cinquantenaire ; au financement du projet Art, Technologie,
Management (ARTEM) en Lorraine, pour plus de 10 millions d’euros de la
part de l’Etat ; ou encore, prochainement, à la réhabilitation du Centre
national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, avec 7,5 millions
venant de l’Etat. Ces efforts considérables d’investissement sont des
preuves manifestes d’un engagement massif de l’Etat en faveur de la
consolidation de l’enseignement supérieur culture.
Pour 2012, j’ai souhaité allouer des moyens supplémentaires à
l’enseignement supérieur culture, notamment pour conforter son
inscription dans le schéma européen LMD, avec une enveloppe de 226,5
M , soit une augmentation € de + 4,3 %. Ces moyens nous permettront de
poursuivre les opérations d’investissement engagées dans les
établissements d’enseignement supérieur, mais aussi de renforcer leur
positionnement dans le domaine de la recherche et de développer leur
attractivité internationale, avec également l’amélioration des conditions de
la vie étudiante. Sur ce dernier point, le ministère de la Culture et de la
Communication s’engage notamment à financer, à l’instar du ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 10ème mois de bourse
pour l’année universitaire qui vient de commencer.
Signe de l’attention portée par le Gouvernement à l’enseignement
supérieur Culture, les emplois des enseignants sont exonérés de la règle
du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.
2. La démocratisation culturelle est une préoccupation constante de ce
ministère depuis ses origines. J’ai souhaité moderniser nos moyens
d’action dans ce domaine, en développant le cadre de nos actions en
faveur de la culture partagée, qui fait l’objet d’une mobilisation de
l’ensemble des politiques du ministère.
La culture partagée, c’est tout d’abord l’éducation artistique et culturelle,
qui concerne chaque année plus de 2,2 millions de jeunes. Dans ce
domaine emblématique de l’action du gouvernement à destination de la
jeunesse, le ministère de la Culture a depuis 2007 augmenté ses budgets
correspondants d’environ 15%, avec une enveloppe de 75,7 M€ prévue
2012.
La démocratisation culturelle, c’est aussi l’accès à la culture sur tout le
territoire. Sur ce point, j’ai souhaité réactiver cette année le dispositif
jusque-là délaissé des conventions de développement culturel avec les
collectivités locales, des outils d’aménagement du territoire permettant
notamment de soutenir l’offre culturelle dans les zones les moins
favorisées. Les Directions régionales des affaires culturelles ont ainsi
proposé en 2011 60 nouvelles conventions avec les collectivités, dont 40
concernent le monde rural. Cette dynamique sera poursuivie en 2012,
avec des financements spécifiques de la part du ministère, à hauteur de
1,5 million d’euros.
De manière générale, c’est l’ensemble des services de mon ministère qui
est mobilisé pour la culture partagée. À titre d’exemple, je citerai le plan
« Dynamique Espoir Banlieues », le plan rural, l’accès gratuit aux musées
pour les jeunes, l’opération « Les Portes du temps », la carte Musique, le
plan lecture ou encore la plate-forme Ciné-lycée. Par ailleurs, je rappelle
que le ministère de la Culture et de la Communication consacre, depuis
2009, 20 M€ par an au financement de la gratuité pour les 18-25 ans dans
les musées et monuments nationaux répartis sur tout le territoire.
3. En matière de culture scientifique, nous disposons avec Universcience,
l’établissement public créé en janvier 2010 à partir de la fusion du Palais
de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie et placé sous
la présidence de Claudie Haigneré, d’un formidable outil d’accès au savoir,
à forte visibilité internationale, et dont les actions notamment pour
promouvoir l’égalité des chances ont toute l’attention du ministère. En
2012, ses moyens se verront consolidés à hauteur de 114,7 millions
d’euros.
IV. Le budget 2012 pour les médias, le livre et les industries culturelles est
à la fois réaliste et particulièrement ambitieux.
Il clôture une période de cinq années au cours desquelles les efforts faits
par l'Etat pour ces secteurs ont été particulièrement soutenus et
importants.
1) Commençons si vous le voulez bien par les crédits consacrés à la
presse. Nous continuons à accompagner les mutations du secteur et à
soutenir son pluralisme, dans le cadre d’une gouvernance rénovée. En
2012, ce sont 390,3 millions d'euros qui seront consacrés aux aides à la
presse sur le budget du ministère de la Culture et de la Communication.
Dans le contexte économique et financier particulièrement contraint que
nous connaissons, et surtout du fait de la fin du plan mis en oeuvre à
l’issue des Etats généraux de la presse qui ont couvert la période 2009-
2011, les crédits de soutien à la presse inscrits au projet de loi de finances
pour 2012 amorcent une décrue. Je resterai vigilant, auprès des éditeurs
de presse, sur les impacts de ces évolutions, comme je m’y suis engagé
auprès d’eux. Je tiens surtout à vous dire que je me suis mobilisé pour que
ces crédits soient maintenus à un niveau acceptable pour tous. Ils
demeurent néanmoins à un niveau historiquement élevé, nettement
supérieur, de plus de 40 %, aux crédits alloués à cette politique publique
avant mon arrivée.
Tous les engagements pris par l‘Etat à l’issue des Etats généraux de la
presse ont été tenus. La trentaine de mesures relevant de la compétence
publique mises en oeuvre entre 2009 et 2010 a permis d’une part à la
presse française de préserver ses équilibres économiques au moment où
elle traversait la crise la plus grave qu’elle ait connue depuis l’après guerre,
et d’autre part d’accélérer sa migration vers un modèle économique
renouvelé tenant compte des enjeux de la convergence numérique. Le
soutien exceptionnel accordé pendant trois ans au secteur de la presse
relève d’actions structurantes pour le secteur et aboutissent à un regain de
compétitivité industrielle, à un rééquilibrage des coûts liés à la distribution,
à la définition d’un nouveau cadre juridique et économique pour le
développement numérique.
Un premier bilan des mesures prises à l'issue des États généraux a
conduit à conforter ces orientations dans le budget de l'année 2012 tout en
accompagnant les éditeurs de manière plus efficace dans le cadre d'une
gouvernance rénovée.
Le maintien des aides à la presse à niveau historiquement élevé assorti
d’une réforme de la gouvernance des aides à la presse écrite contribuera à
faire prospérer les bénéfices des mesures de soutien exceptionnelles
mises en oeuvre par les pouvoirs publics durant trois ans. Ce cadre rénové
renforcera leur efficacité et leur adaptation aux évolutions permanentes du
secteur.
Dans la fidélité aux principes qui fondent le dispositif français d'aide à la
presse – la défense du pluralisme, l’indépendance des entreprises de
presse et des rédactions, la neutralité, la liberté du commerce et de
l'industrie - cette réforme se traduira notamment par la création d'un
espace de dialogue rénové entre la presse et l’État – la Conférence
nationale des éditeurs de presse -, et la définition d'un partenariat
public/privé renouvelé autour du principe de contractualisation. Les
objectifs attendus des projets financés par les dispositifs publics d'aides à
la presse seront ainsi mieux appréciés pour optimiser l'aide accordée.
C'est dans cet esprit et après une concertation avec les éditeurs que sera
créé un fonds stratégique pour le développement de la presse.
2) Pour ce qui concerne l'audiovisuel, les crédits progressent de 1,4 % à
périmètre constant, c’est-à-dire hors l’effort exceptionnel budgétaire réalisé
en 2011 pour accompagner le passage à la télévision tout numérique.
En 2012, la France aura relevé le défi du passage à la télévision tout
numérique, avec l'extinction définitive de la diffusion en mode analogique
le 30 novembre 2011. Il faut insister sur le fait que ce défi aura été relevé
avec succès, grâce notamment aux moyens importants que l'Etat y aura
consacrés. On peut évaluer à environ 160 M le coût total € de ce passage.
Dans l’ensemble, aucune difficulté substantielle n’a été rencontrée et les
opérations de passage à la télévision tout numérique ont donné de
nombreux motifs de satisfaction. Les foyers concernés se sont
massivement équipés pour la réception de la TNT ; ils ont bénéficié d'un
bon niveau d'information et de compréhension du processus, grâce à
l'efficacité de l'action du Groupement d'intérêt public France télé numérique
et au dispositif d'aide prévu par les pouvoirs publics à cette occasion.
Une attention toute particulière a par ailleurs été portée aux personnes
modestes, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, pour les
équiper en décodeurs ou pour réorienter leurs antennes, mais aussi à ceux
qui ont été obligés, par exemple, de passer à la parabole pour continuer de
recevoir la télévision, grâce à des fonds d'aide dotés par l'Etat.
Cette politique ainsi que l'engouement qu'ont manifesté les téléspectateurs
pour cette nouvelle technologie ont permis de rendre cette transition plus
facile qu'on aurait pu le craindre : c'est pourquoi aucune dotation
budgétaire nouvelle n'est prévue en 2012 pour le financement des actions
du groupement d'intérêt public (GIP) « France télé numérique », autre
qu'un report de crédits non utilisés en 2011.
Le total des crédits publics alloués aux organismes de l'audiovisuel public,
c'est-à-dire France Télévisions, Arte France, Radio France, INA et
l'Audiovisuel extérieur de la France, progresseront de 1,7% entre la loi de
finances initiale 2011 et le projet de loi de finances 2012, pour atteindre
3,883 milliards d'euros. Le budget 2012 permet donc de financer
l'ensemble de leurs missions de service public et notamment les priorités
stratégiques portées par les nouveaux contrats d'objectifs et de moyens
(COM) de France Télévisions et d'ARTE France, en voie de finalisation.
Pour France Télévisions, le projet de COM 2011-2015, sur lequel le
Parlement est consulté en ce moment, reflète l'engagement fort de l’État
pour accompagner sur la durée la mise en oeuvre d’une stratégie visant à
fédérer tous les publics, en accordant une croissance annuelle moyenne
de 2,2% de la ressource publique.
S'agissant d'ARTE France, le Gouvernement a décidé pour 2012 d'une
hausse exceptionnelle de sa dotation publique de 7,3% à 270 M€. Alors
que la chaîne connaît depuis quelques années une lente érosion de ses
audiences, cet effort financier marque l'attachement de l’État au modèle
singulier de télévision qu'elle représente. Le projet de nouveau contrats
d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2012-2016, que nous
finalisons, incarne l'ambition de relance de la chaîne culturelle francoallemande,
et fixe comme objectif principal la reconquête de son public,
avec la mise en place d’une nouvelle grille de programmes et le
développement de son offre numérique.
Pour les autres organismes de l'audiovisuel public, les financements
publics dégagés en 2012 permettent la poursuite des réformes engagées.
La réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée en 2008, est en voie
d'achèvement. De nombreuses étapes ont été franchies ces cinq dernières
années. Ainsi la société holding « Audiovisuel Extérieur de la France »
(AEF) et le groupe AEF ont été créés. La période 2008-2011 a vu la
montée en puissance de France 24 qui, depuis 2010, est distribuée
mondialement. A la fin du 1er trimestre 2011, elle peut ainsi être reçue par
160 millions de foyers uniques dans le monde. France 24 est par ailleurs
diffusée 24h/24 en langue arabe depuis octobre 2010 et elle enregistre de
bons résultats sur la zone Maghreb, avec un pic de fréquentation lors des
événements en Tunisie, en Égypte et en Libye.
Je n'ai pas de doute sur l'achèvement en 2012 de la réforme voulue par le
Président de la République en 2008, car les différents chantiers restant
avancent de façon satisfaisante : cette année 2012 sera notamment
marquée par le rapprochement de France 24 et RFI, l'accomplissement du
plan stratégique 2009-2012 de TV5 Monde, le développement de la
distribution mondiale de France 24 et de la diffusion multilingue de RFI sur
tous les supports.
Sur le plan budgétaire, après un effort soutenu pour accompagner la
constitution du groupe, les économies résultant des synergies entre les
différentes sociétés du groupe Audiovisuel Extérieur de la France
permettent de réduire légèrement les ressources publiques entre 2011 et
2012, tout en maintenant les objectifs de développement de l'audiovisuel
extérieur. Le total de la dotation publique d’AEF s’élève ainsi à 319 M€
dans le projet de budget 2012.
S'agissant de Radio France, la dotation publique proposée en 2012 s'élève
à 630 M , soit une progression de 3,8%, conformément € au contrats
d'objectifs et de moyens (COM) signé l'année dernière, afin notamment
d’accompagner les travaux de réhabilitation de la Maison de Radio France.
L'identité de chacune des antennes sera davantage affirmée, le réseau des
antennes de France Bleu étendu, et la présence sur les vecteurs de
diffusion numérique renforcée.
S'agissant de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), la dotation publique
proposée en 2012 s'élève à 94 M€, soit une progression de 2,1%, en ligne
là encore par rapport au COM. Cette dotation permettra à l’INA la
réalisation des objectifs stratégiques suivants en 2012 : la poursuite du
plan de sauvegarde et de numérisation de ses archives menacées, la
consolidation de l'activité de formation continue, la valorisation des
collections notamment par la croissance du site ina.fr, et l’élargissement
des activités du dépôt légal à Internet.
Concernant le soutien du ministère aux radios associatives, le projet de loi
de finances pour 2012 confirme l'effort initié en 2010 en faveur de ces
associations, avec un maintien des crédits à 29 M€.
3) Je souhaiterais à présent vous présenter le budget de la politique en
faveur du livre et de la lecture.
Les cinq années qui viennent de s’écouler auront vu l’essor d'une
bibliothèque numérique de niveau mondial, Gallica, et un apport
exceptionnel au portail européen, Europeana. À compter de 2007, la
politique de numérisation de masse engagée par la Bibliothèque nationale
de France, avec un soutien exceptionnel de l’État, a conduit, sur quatre
années (2007-2010), à la numérisation de plus de 36,2 millions de pages,
grâce à la mobilisation d'un budget d'environ 25 M€. Par ailleurs, la
période 2007-2012 aura vu la mise en place d'une nouvelle stratégie
d'ensemble pour la Bibliothèque nationale de France.
En matière de lecture publique, un domaine qui relève à la fois de la
compétence des collectivités et des impulsions de l’Etat au niveau national,
l'action du ministère sur la période 2007-2012 a dû s’adapter aux nouveaux
enjeux du numérique. En mars 2010, j'ai fait 14 propositions pour le
développement de la lecture qui vont dans ce sens.
Enfin, notre action en direction de l'économie du livre s'est structurée
pendant la période 2007-2012 sur les grands axes du « plan livre »
présenté le 14 novembre 2007 en conseil des ministres. Ce plan prévoyait
notamment la mise en place d'un label de librairie indépendante de
référence. De ce label découle la possibilité pour les collectivités
territoriales d'exonérer les établissements distingués de la fiscalité locale.
Près des deux tiers des librairies qui ont obtenu un label bénéficient en
2011 d'une telle exonération à au moins un échelon territorial.
Pour 2012, les crédits de la politique du livre et de la lecture sont
maintenus. Dans le contexte actuel, l'effort consenti permet de poursuivre
dans de bonnes conditions les grands objectifs, à savoir :
- accompagner les mutations liées au numérique, tant pour la structuration
de la filière économique du livre que pour l’adaptation des bibliothèques
aux nouveaux usages en matière de lecture ;
- assurer les missions de valorisation et de diffusion du patrimoine écrit.
Près de 250 M seront engagés en 2012 au service € de cette ambition et
viendront ainsi conforter le soutien apporté à l’ensemble des acteurs du
livre et de la lecture, et des investissements associés, qu’ils relèvent du
secteur public ou privé : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques.
La rénovation du quadrilatère Richelieu est un Grand projet ministériel
engagé dans une phase opérationnelle depuis 2001 qui s'achèvera en
2017. Il représente pour l’État un coût global de l'ordre de 211 M€, dont
171 M€ à la charge de la Culture ; il a pour objectif de moderniser les
services offerts aux publics pour constituer un grand pôle de ressources en
histoire de l'art. La réalisation des travaux prévus en 2012 représente un
montant total de près de 30 millions d'euros.
L'adaptation des bibliothèques territoriales aux nouvelles pratiques de
lecture et à la révolution numérique bénéficie :
- du maintien des crédits de la dotation générale de décentralisation
(ministère de l'Intérieur) à un niveau très élevé, avec une enveloppe de
80,4 millions d'euros ;
- de la montée en puissance de la mise en oeuvre des 14 propositions pour
le développement de la lecture de mars 2010. Plus de 2 M€ seront
mobilisés en 2012 pour la mise en oeuvre de ce plan d'ensemble, tant au
niveau central que déconcentré.
Cela inclut le financement des projets d’extension des horaires d'ouverture
hebdomadaire de leur bibliothèque, la poursuite des contrats territoire
lecture, et un soutien accru aux associations nationales de développement
de la lecture des jeunes et des populations éloignées de la lecture : ces
associations, dont « Lire et faire lire », véritables « têtes de réseau »
implantées sur tout le territoire, constituent un formidable levier de l'action
publique, grâce à leur travail remarquable.
La politique en faveur du livre et de la lecture passe également par une
action spécifique en direction de la filière du livre, avec pour ambition la
perpétuation d'une production éditoriale diversifiée et de qualité dans un
environnement marqué par le développement du livre numérique.
À ce titre, le Centre national du livre (CNL), opérateur du ministère,
continuera d'accompagner les bibliothèques dans leurs projets de
numérisation à travers notamment son partenariat avec la BnF. Les crédits
de soutien à la numérisation s'élèveront au total à 10 M€ : 6M€ pour la
numérisation patrimoniale de la BnF et 4M€ pour accompagner les projets
des éditeurs.
4) Enfin, je voudrais vous dire quelques mots concernant notre politique en
matière d’industries culturelles.
Vous le savez, les principales industries culturelles sont toutes confrontées
aujourd'hui aux défis de la numérisation et de l'Internet, qui représentent à
la fois une grande opportunité de diffusion et de rayonnement pour les
artistes et les créations culturelles, mais aussi une menace pour la
rémunération des créateurs et de l'ensemble de la chaîne de valeur, du fait
du piratage de masse des contenus culturels. Dans le domaine de la
musique enregistrée, le développement de ces pratiques a eu un impact
particulièrement lourd puisque ce secteur a perdu plus de 60 % de sa
valeur entre 2003 et 2010 et plus de la moitié de ses emplois.
Dans le domaine du numérique, la politique de mon ministère comporte
deux volets indissociables, dont le bilan est largement positif : protéger le
droit d'auteur sur les réseaux numériques et favoriser le développement
d'une offre légale diversifiée et attractive de contenus culturels en ligne.
Le volet « protection des oeuvres » de cette action s’appuie sur la mise en
oeuvre de la loi HADOPI, effective depuis le 1er octobre 2010. S'agissant
du développement d'une offre légale diversifiée et attractive, une mesure
innovante de soutien à la consommation légale, la « Carte musique » pour
les jeunes, a été mise en oeuvre. La « Carte musique » a ainsi été lancée
en octobre dernier pour une durée de deux ans. Le budget alloué à cette
opération est de 25 millions d'euros. Mes services travaillent actuellement
à une version physique de la « Carte musique » qui sera distribuée dès le
mois de novembre dans les grandes surfaces, ainsi qu'à un nouveau site
internet fonctionnant sur les terminaux mobiles dits « intelligents », les
smartphones. Par ailleurs, une vaste campagne de communication sera
organisée dans les prochaines semaines afin de mieux faire connaître le
dispositif.
Pour autant, l'impact de la crise sur les acteurs du secteur, en particulier
les plus fragiles, les petites et moyennes entreprises, et les indépendants,
reste patent. Aussi est-il devenu particulièrement nécessaire de réfléchir à
un soutien plus structurel de l'ensemble des acteurs de la filière de la
musique enregistrée. J'ai ainsi confié en avril dernier une mission de
réflexion consacrée au financement de la diversité musicale à l'ère
numérique à MM. Franck RIESTER, Alain CHAMFORT, Daniel COLLING,
Marc THONON et Didier SELLES. La mission vient de terminer son
rapport, elle en présentera publiquement les éléments dans les prochains
jours. Je vais pour ma part étudier très précisément ses préconisations, en
lien également avec le travail conduit par la mission sur le spectacle vivant.
Enfin, s’agissant du secteur du cinéma, je vais engager, en lien avec
Valérie Pécresse et François Baroin, une réforme de la taxe sur les
services de télévision, afin de sécuriser le produit de cette taxe qui
alimente le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée
(CNC). Avec un budget de 700 millions d’euros, le CNC maintiendra ses
ressources à un niveau très élevé. Il pourra ainsi faire face en 2012 à tous
ses engagements, au service du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia
et en particulier poursuivre l’ambitieux plan de numérisation déjà lancé.
Le quinquennat du Président de la République, comme vous l’aurez
constaté, aura été marqué par un engagement budgétaire massif de l’Etat
en faveur de la Culture et de la Communication. Ces budgets, nous les
avons mis au service d’une politique, de projets et de priorités dont j’ai
voulu vous présenter les grandes lignes. Par leur ampleur, par le travail de
réflexion et de négociation qui les portent, ils contredisent aisément ceux
qui tentent d’agiter le spectre d’une dépression culturelle ou d’un
désengagement de l’Etat. Ils relativisent aussi la portée des grandes
promesses de l’opposition pour augmenter le budget de la Culture et de la
Communication, comme si la majorité n’avait rien fait à ce sujet depuis 5
ans. Cela est faux, et n’est qu’une manière de masquer, chez ceux qui
privilégient les effets d’annonce opportunistes, le manque de propositions.
Il est toujours bon de rappeler, en effet, et tout particulièrement lorsque l’on
clôt cet exercice de présentation du budget, que la culture ne se résumera
jamais à une bataille de chiffres.
Je vous remercie.