Cette initiative s’inscrit dans le droit-fil des accords de l’Élysée du 23 novembre 2007, qui ont déjà donné lieu à la loi dite « Création et Internet » du 12 juin 2009 et au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dont le vote est prévu au Parlement dans le courant du mois de septembre.

Pour Frédéric Mitterrand, la lutte contre le piratage des œuvres organisée par ces textes constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour faire d’Internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels. L’objectif de la mission est donc de permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices de ce nouveau cadre juridique, grâce au développement d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent.

Après la consultation des différentes parties prenantes la mission remettra au ministre, avant le 15 novembre, des propositions de mesures concrètes et rapides qui seront ensuite présentées au Président de la République et au Premier ministre et dont la mise en œuvre pourrait être engagée avant la fin de l’année.