vendredi 1 août 2003 - Encouragement fiscal au mécénat des entreprises en faveur des spectacles

01/08/2003
Encouragement fiscal au mécénat des entreprises en faveur des spectacles
Encouragement fiscal au mécénat des entreprises en faveur des spectacles 01_08_2003

Instituée par la loi n° 2003-721 pour l’initiative économique, initialement pour les seuls festivals, et étendue par la loi de finances pour 2004 à l’ensemble des entreprises de spectacles, la réduction d’impôt sur les dons des entreprises porte désormais aussi sur les versements faits aux organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition que les versements soient affectés à cette activité (article 238 bis 1.e). Cette mesure sera étendue en 2007 au mécénat des particuliers (article 200 1.f), et la même année aux expositions d’art contemporain.