Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication salue les propositions de la Commission européenne en matière de droit d'auteur

Par son document de stratégie pour un marché intérieur des droits de
propriété intellectuelle, notamment du droit d'auteur, la Commission
européenne a montré l'importance que, comme la France, elle attache à ce
sujet. Pour Frédéric Mitterrand comme pour la Commission, c'est la pérennité
de la création, et donc de la diversité culturelle, qui est ici en jeu. Le marché
intérieur doit attacher une importance cruciale à la mise en oeuvre des droits et
au financement de la création. C'est dans cet esprit que doit s'ouvrir le grand
chantier tracé par la Commission, qui se traduira en 2012 par les travaux sur la
gestion collective et les conditions de licence de la musique en ligne, et dans
un premier temps par les travaux sur les oeuvres orphelines de l'écrit.

Sur l'exploitation en ligne des oeuvres orphelines, définies comme les oeuvres
dont les titulaires de droit ne peuvent être identifiés ou localisés, Frédéric
Mitterrand s'est également félicité de l'adoption par la Commission d'une
proposition de directive. Comme il avait déjà pu s'en entretenir à plusieurs
reprises avec Michel Barnier dans l'année écoulée, il relève que l'approche
retenue par la Commission correspond largement à la réflexion menée en
France depuis le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et
artistique de 2008. La proposition de directive, qui porte principalement sur les
livres, permettra la reconnaissance mutuelle des régimes nationaux, comme le
dispositif de gestion collective envisagé en France. Elle offrira, dans le respect
du droit d'auteur, de nouvelles possibilités d'exploitation en ligne des oeuvres
concernées, assurant le succès des bibliothèques numériques, voire le
développement de nouvelles offres commerciales.

En contact étroit avec Michel Barnier, ainsi que les autres Commissaires
européens compétents, Frédéric Mitterrand prendra, avec ses services, toute
sa part au travail qui s'engage pour faire vivre les principes du droit d'auteur à
l'ère numérique. Il poursuit ainsi un engagement sur la scène européenne qui
l'avait conduit déjà, en 2009, à lancer l'idée du Comité des sages sur la
numérisation du patrimoine et, lors du Conseil des ministres de la culture du
12 mai dernier, à proposer à ses collègues européens un manifeste des
ministres pour l'Europe de la culture.