Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion des accords conclus entre la Sacem, l’Association des Maires de France et les représentants des fédérations associatives signataires

Je suis heureux de vous accueillir dans les salons de mon ministère pour
évoquer deux sujets qui me tiennent particulièrement à coeur et que les
accords signés aujourd’hui marient avec bonheur : la défense indéfectible
des droits des auteurs, compositeurs et créateurs de musique pour
l’utilisation de leurs oeuvres, d’une part ; mais aussi la prise en compte
nécessaire des préoccupations et des besoins du secteur associatif et
bénévole et des petites communes qui organisent des manifestations
musicales modestes.

Fanfares, harmonies, bals, dîners dansants… Je sais en effet à quel point
ces manifestations musicales organisées par des associations ou de
petites municipalités contribuent à la vitalité de nos territoires,
particulièrement en milieu rural. Nous connaissons l’énergie et l’inlassable
dévouement des bénévoles sans qui ces rencontres, ces moments festifs
et artistiques ne verraient pas le jour. C’est une réalité sociale et culturelle
à laquelle je suis extrêmement sensible. Il est également de notre devoir
de soutenir ces acteurs locaux du lien social, de répondre à leurs besoins
et à leurs attentes, au nombre desquelles figurent les conditions et
modalités de perception des droits d’auteurs lors des manifestations
musicales.

C’est en effet une préoccupation que les responsables de ces
associations, les élus municipaux, les parlementaires n’ont cessé de
relayer auprès de moi mais aussi, je le sais, de Jeannette Bougrab.
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que nous puissions tous
ensemble discuter et travailler sur le sujet ; je remercie à cet égard la
Sacem, les parlementaires qui sont sensibles à ces enjeux, ainsi que
Jeannette Bougrab elle-même, d’avoir accepté de s’engager dans cette
démarche.

Vous l’avez rappelé, cher Bernard Miyet, la spécificité des petites
associations était déjà prise en compte à travers les réductions sur les
droits à acquitter pour les manifestations ne donnant pas lieu à une entrée
payante, le développement de forfaits libératoires, ou l’abandon de leurs
droits par les auteurs- compositeurs lors de manifestations telles que la
fête de la musique ou le téléthon.

Nous étions cependant convaincus qu’il fallait aller plus loin dans la
démarche, afin de simplifier les procédures pour le paiement des droits
d’auteurs, d’adapter les barèmes à la réalité économique des petites
associations, et de garantir une complète transparence quant aux montants
des droits à acquitter.

Je suis heureux de constater aujourd’hui que ces objectifs ont été pris en
compte.

Je me félicite également que, conformément à mon souhait, les
négociations conduites avec les fédérations d’associations et avec
l’Associations des Maires de France se soient accélérées, rendant ainsi
possibles les accords qui nous réunissent aujourd’hui.

Je ne reviendrai pas sur le détail de ces accords, dont la teneur est
précisément exposée dans le dossier et sur lesquels Bernard Miyet vient
de s’exprimer.

J’en retiens surtout la recherche, très concrète, d’une plus grande
simplicité dans les procédures administratives, d’une plus grande
intelligibilité des barèmes, mais aussi d’une meilleure adaptation de ces
derniers à la réalité économique des petites associations et aux attentes
des petites municipalités.

Je mesure également le progrès majeur que représente l’autorisation
simplifiée prévue pour les communes de moins de 2 000 habitants et de
moins de 500 habitants, qui couvrira les manifestations musicales
habituellement organisées par ces collectivités.

Je me félicite, enfin, des perspectives tracées par Bernard Miyet en ce qui
concerne la poursuite de cette démarche de simplification et d’adaptation
des barèmes et des procédures dans les prochains mois.

Ces accords sont autant un aboutissement qu’un point de départ. Ils
constituent en quelque sorte une charte pour la vie associative et culturelle
locale et pour le droit d’auteur lors de la diffusion de musique, qu’il nous
faudra protéger, nourrir, et faire vivre à l’avenir.

La même exigence vaut pour un sujet distinct de lui qui nous intéresse
aujourd’hui, mais voisin, celui de la rémunération équitable des producteurs
et artistes interprètes : je me félicite à cet égard de l’accord trouvé
concernant les conditions d’application du minimum de facturation au
petites communes et aux associations de bénévoles.

Vous l’avez compris, cette démarche essentielle est de mon point de vue
indissociable de la défense des principes du droit d’auteur et de la juste
rémunération des créateurs lors de la diffusion de leurs oeuvres. Dans ce
domaine, je n’ai pas besoin de rappeler l’action de mon ministère : vous en
connaissez les multiples aspects, qui ne cessent d’ailleurs de s’enrichir – je
pense notamment à la défense de la rémunération copie privée qui est au
coeur des mes préoccupations ce mois ci, mais j’y reviendrai dans d’autres
circonstances.

Je n’ai pas besoin de rappeler non plus le rôle primordial joué par la
gestion collective, à travers sa capacité à concilier la mise à disposition des
oeuvres et la rémunération des créateurs. Je n’oublie pas, à cet égard, que
parmi les 137 000 sociétaires de la Sacem, on compte une immense
majorité d’auteurs-compositeurs modestes, qui n’accèdent pas à la
notoriété réservée à quelques uns, et dont les répertoires régionaux ou
populaires sont précisément à l’honneur avec les fanfares, les bals et les
harmonies.

La juste rémunération de ceux qui inventent, composent et interprètent, et
la défense de la gestion collective, de ses principes et de ses exigences,
se trouvent de fait consolidées par les accords ce jour, qui leur confère une
force et une légitimité supplémentaire.

Je remercie donc toutes les parties prenantes de ces accords –
l’Association des Maires de France, les fédérations d’associations
signataires, et la Sacem. Ces accords sonnent juste ; ils illustrent très
concrètement l’idée que je me fais de l’intérêt général. N’oublions pas, en
effet, qu’au bal du Moulin de la Galette, tout au fond de la célèbre toile de
Renoir baignée de musique et de soleil, il y a des artistes à l’oeuvre.